Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 150 logements étudiants, 1 logement gardien, d'environ 30 places de stationnement et de 1 loge gardien, ZAC des Tartres lot 9s à Saint-Denis (93200).
Numéro de référence: 2017-BAT12
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction de 150 logements étudiants, 1 logement gardien, d'environ 30 places de stationnement et d'une loge gardien, ZAC des Tartres lot 9s à Saint-Denis (93200).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Capacité financière et garanties professionnelles, capacité technique, capacité humaine.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Les missions de maîtrise d'œuvre sont des missions de base au sens de la loi MOP (n° 85-704 du 12.7.1985) et son décret d'application (décret 93-1268 du 29.11.1993)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Critère n° 1: insertion urbaine et qualité architecturale du projet; critère n° 2: valeur d'usage des logements et des locaux communs; critère n° 3: fiabilité des propositions techniques et réglementaires; critère n° 4: proposition de rémunération.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera versée à tous les candidats ayant remis une prestation. Le montant de la prime est fixé à 15 000 EUR TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2017