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  • BE-1170 Bruxelles, BE-1170 Watermael-Boitsfort
  • 01.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269710)

Mission d'étude (tranche ferme) et mission d'étude et de suivi de travaux (tranche conditionnelle) de conservation/restauration des composants classés de 50 maisons classées et occupées appartenant à la société coopérative Floréal à 1170 Bruxelles dans une vision durable et écologique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.09.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Technische Ausrüstung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le marché est divisé en 2 tranches:
    — une première tranche ferme: élaboration de l'esquisse (inventaire/diagnostic/étude de faisabilité);
    — une deuxième tranche conditionnelle: toutes les autres étapes telles que décrites aux parties 3 et 4 du cahier des charges;
    Précision sur les tranches ferme et conditionnelle:
    La conclusion du marché porte sur l'ensemble de la mission mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme relative à l'élaboration de l'esquisse (inventaire/diagnostic/étude de faisabilité). L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur qui sera portée à la connaissance de l'auteur de projet via une lettre de commande spécifique.
    La commande de la tranche conditionnelle est subordonnée à l'obtention des crédits budgétaires.
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle et l'auteur de projet ne pourra réclamer aucune indemnité de ce fait.
    Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet, chargé de la mission d'étude (tranche ferme) et mission d'étude et de suivi de travaux (tranche conditionnelle) de conservation/restauration des composants classés de 50 maisons classées et occupées appartenant à la société coopérative Floréal à 1170 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
    Le budget des travaux est de 6 442 650 EUR, hors TVA.
    Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner un architecte.
    Adresse des Bauherren BE-1170 Bruxelles
    Projektadresse BE-1170 Watermael-Boitsfort
    TED Dokumenten-Nr. 246253-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 121-246253

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      SCRL Floréal
      Place Joseph Wauters 9
      Point(s) de contact: Floréal — Service technique
      À l'attention de: Cédric Embise et Laurent Hachouche
      1170 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 26723142
      E-mail: MjExW2FkZ1pWYV5jW2Q1aF5oZSNeZ15oY1ppI1da
      Fax: +32 26725662

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275482

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Société immobilière de service public (SISP)
      I.3)Activité principale
      Autre: Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission d'étude (tranche ferme) et mission d'étude et de suivi de travaux (tranche conditionnelle) de conservation/restauration des composants classés de 50 maisons classées et occupées appartenant à la société coopérative Floréal à 1170 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 50 logements de la Société immobilière de service public «Floréal» SCL à 1170 Watermael-Boitsfort.

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché est divisé en 2 tranches:
      — une première tranche ferme: élaboration de l'esquisse (inventaire/diagnostic/étude de faisabilité);
      — une deuxième tranche conditionnelle: toutes les autres étapes telles que décrites aux parties 3 et 4 du cahier des charges;
      Précision sur les tranches ferme et conditionnelle:
      La conclusion du marché porte sur l'ensemble de la mission mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme relative à l'élaboration de l'esquisse (inventaire/diagnostic/étude de faisabilité). L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur qui sera portée à la connaissance de l'auteur de projet via une lettre de commande spécifique.
      La commande de la tranche conditionnelle est subordonnée à l'obtention des crédits budgétaires.
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle et l'auteur de projet ne pourra réclamer aucune indemnité de ce fait.
      Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet, chargé de la mission d'étude (tranche ferme) et mission d'étude et de suivi de travaux (tranche conditionnelle) de conservation/restauration des composants classés de 50 maisons classées et occupées appartenant à la société coopérative Floréal à 1170 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
      Le budget des travaux est de 6 442 650 EUR, hors TVA.
      Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner un architecte.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Vu les spécifications du marché, la nature des prestations requises et la difficulté de fixer avec précision le délai global de l'exécution des travaux, les dispositions relatives au cautionnement ne sont pas d'application. Dès lors, aucun cautionnement n'est exigé.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Les modalités sont décrites au cahier spécial des charges (un exemple est disponible sur le site internet de la SLRB-http://www.slrb.irisnet.be/professionnels/documents-techniques/phase-i/documents-types/missions-darchitecture-et-ou-dingenierie-avec-option-peb)

      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Oui, voir point III.3 Conditions propres au marché de services.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
      Pour les études d'architecture:
      A/ Respect de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte et respect de la loi du 26.6.1963 créant un Ordre des architectes;
      Le candidat joint à sa candidature une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord de l'EEE, une attestation sur l'honneur d'exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes.

      B/ Respect de l'Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou 3° :

      Le candidat joint à sa candidature un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
      C/ Respect de l'art. 62:
      Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.
      Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa candidature une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
      Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
      L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des candidatures.
      D/ Respect de l'art. 63:
      Le candidat joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
      Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      L'auteur de projet doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de:
      Minimum une et maximum quatre référence(s) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, une mission complète d'auteur de projets répondant aux caractéristiques suivantes:
      — avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics
      — avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1 250 000 EUR;
      — avoir eu pour objet la conservation ou restauration de composants de bâtiments, sites et ensembles classés pour un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 100 000 EUR;
      — avoir eu pour objet la rénovation d'un site occupé (immeuble(s) collectif(s) ou ensemble de maisons individuelles) affecté au logement et comportant au minimum 15 unités;
      — avoir été réalisé en Belgique;
      L'architecte fera état de sa capacité au travers de maximum quatre références pour l'ensemble des critères précités et partant, il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires.
      La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants:
      1/ par référence présentée, une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le 1.6.2012 et avant la date de réception des candidatures, ainsi que des documents contenant les informations suivantes:
      1/ le montant total des travaux HTVA,
      2/ la mention du nombre d'unités concernées,
      3) préciser si le patrimoine était classé au moment des travaux,
      4) travaux réalisés sur site occupé ou non,
      5) l'adresse du projet,
      6) le nom du maître d'ouvrage,
      7) les postes concernés.
      si ces données ne figurent pas sur l'attestation.
      Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte et respect de la loi du 26.6.1963 créant un Ordre des architectes.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conservation/restauration du patrimoine ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen de la note exigée ci-dessous. Les candidats remettent une note dans laquelle ils présentent maximum 4 références de l'architecte qu'ils estiment pertinentes pour faire valoir une expérience utile dans le cadre de la présente mission et les apports particuliers susceptibles d'être apportés au projet. Les références sont présentées comme suit:
      Section 1/:
      — la nature et adresse des travaux,
      — le rôle du candidat,
      — le nom du maître de l'ouvrage,
      — le budget initialement prévu,
      — le montant des travaux et/ou le montant final de l'entreprise,
      — une attestation de bonne exécution datée et signée par le maître de l'ouvrage.
      Section 2/: Un argumentaire justifiant tant le choix de la référence dans le cadre de l'exécution de la présente mission par rapport aux spécificités de ce projet que l'apport afférent à sa réalisation. Le candidat y joint tous les documents graphiques de son choix: plans, reportages photographiques, etc. sur un document de préférence maximum cinq pages A4 par référence. Cet argumentaire doit également intégrer une note explicative reprenant entre autres, un retour d'expérience du candidat dans le cadre du projet réalisé, l'attention du pouvoir adjudicateur sera porté sur plusieurs aspects dont le patrimoine (site ou ensemble classé) ainsi que sur la présence des habitants pendant les travaux. Les candidatures ne présentant pas le nombre de références demandées à ce titre ne seront pas systématiquement rejetées. Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération, le pouvoir adjudicateur prendra dès lors en compte les 4 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier de candidature. Chaque candidature recevable sera appréciée sur base du contenu de la note, les références étant appréciées dans leur globalité. Une commission technique analyse la qualité et la pertinence des références précitées qui constituent le critère subsidiaire et propose ses conclusions au pouvoir adjudicateur qui, sur cette base, prend la décision de sélection des candidats.
      La commission technique est constituée de:
      — 2 représentants du pouvoir adjudicateur (Floréal),
      — 1 représentants de la SLRB.
      La commission technique se réserve le droit de faire appel à divers spécialistes afin de lui apporter un éclairage sur certaines matières spécifiques. Le dossier complet de candidature se présentera donc comme suit:
      — une lettre d'accompagnement permettant d'identifier le candidat. Chaque membre d'un groupement sans personnalité juridique signe la candidature.
      — Partie 1 (Conditions de participation): les documents et attestations, tels que demandés au point III.2.
      — Partie 2 (Critères objectifs de limitation du nombre de candidats): la note et les références pertinentes, telles que demandées au point IV.1.2.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      SCRL FLOREAL-SLRB-2060/2017/02/01-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.9.2017 - 10:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points III.2 et IV.1.2 de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de première instance de Bruxelles — Palais de Justice
      Place Poelaert 1
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 25086111
      Fax: +32 25086592

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269710 Status Kostenpflichtig
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