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  • FR-49325 Cholet Cedex
  • 07.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269716)

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.
    Adresse des Bauherren FR-49325 Cholet Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 245341-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cholet: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 121-245341

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier de Cholet
      26490039000016
      1 rue Marengo
      Cholet Cedex
      49325
      France
      Point(s) de contact: Service des achats, à l'attention du directeur des affaires économiques et logistiques
      Téléphone: +33 241496222
      Courriel: 
      MjExWVZaYSNiVmdYXVpoNVhdIlhdZGFaaSNbZw==
      Fax: +33 241496020
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ch-cholet.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-cholet.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ch-cholet.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers.

       

      Numéro de référence: DAEL FPS 17-0025
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      Lieu principal d'exécution:

       

      Centre hospitalier de Cholet.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 06/12/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/09/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres:

      — les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com, les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC,

      — les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

      Visites:

      — les candidats sont informés qu'il leur est possible d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée est fixée du 5.7.2017 au 23.8.2017,

      — le candidat souhaitant effectuer une visite du site prendra obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au 02.41.49.62.22 pour un rendez-vous,

      — les candidats sont informés que la visite du site est facultative et n'a pas d'influence sur la recevabilité de leur offre.

      Critères d'attribution:

      — 60 %: la valeur technique et fonctionnelle de l'offre, décomposée comme suit,

      — 10 %: capacité financière du candidat,

      — 10 %: moyens humains et qualification des personnes chargées de la réalisation de l'opération,

      — 30 %: nombre et type d'opérations similaires conduites depuis 2012 (rénovation pour mise aux normes accessibilité handicapé de locaux scolaires),

      — 5 %: communication des d'attestations de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et des certificats qualité (Opqibi, Qualibat, ...),

      — 5 %: nombre de certificats qualité,

      — 40 %: le prix.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.

      Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d'attribution.

      Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

      Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses règlementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d'approbation ou d'exécution, ou, le cas échéant, la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d'infructuosité, (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).

      Ce recours peut-être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes Cedex
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269716 Status Kostenpflichtig
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