Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception et mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique sur la Ville de Reims.
Numéro de référence: CF8U701
II.1.2)Code CPV principal
71320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le dialogue compétitif a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé de concevoir de mettre en place et de maintenir, une signalétique patrimoniale et touristique sur le territoire de la Ville de Reims.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213
II.2.4)Description des prestations:
Conception et mise en place et entretien d'une signalétique patrimoniale et touristique sur la Ville de Reims comprenant la signalétique de bienvenue, la signalétique directionnelle en rapport avec les itinéraires touristiques et la signalétique informative sur site.la détermination de la durée du marché fera partie du dialogue avec les candidats retenus, toutefois, elle devra se situer entre 6 et 8 ans.
La durée du marché devra être justifiée, notamment, par la durée d'amortissement du matériel investis par le candidat dans ce projet.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères retenus pour la sélection des candidatures, par ordre de priorité sont les suivants:
1)une lettre de motivation présentant:
La manière dont le candidat appréhende le projet ainsi que la composition et les compétences détenues par les membres de l'équipe candidate, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet
2)les références de l'équipe en lien avec les spécificités du projet.
Le candidat fournira un dossier de références comprenant: deux projets d'importance au minimum (quatre au maximum) en matière de signalétique.
Pour chaque référence présentée, l'équipe indiquera notamment: le mandataire du projet; l'étendue de la mission et le détail des missions des candidats, un résumé de l'opération en précisant sa durée, son coût et le degré d'aboutissement du projet; la problématique posée (contraintes) et la manière dont l'équipe y a répondu. Pour chacun des projets, il sera fourni deux pages A4 maximum.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Afin de tenir compte des évolutions techniques et technologiques qui pourraient intervenir dans le temps de l'exécution du marché, une clause de réexamen pourra être introduite, au cours du dialogue, dans les pièces dudit marché, en application de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque membre de l'équipe devra fournir les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
https://marches.grandreims.fr
Le calendrier prévisionnel de la phase de dialogue est le suivant:
Chaque candidat sélectionné pour participer au dialogue remettra préalablement à la première séance de dialogue, une offre initiale comprenant les éléments décrits à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les éléments de cette offre initiale devront être réceptionnés par l'acheteur public au plus tard le vendredi 29 septembre 2017, à 17h00.
1ère séance de dialogue: Date prévisionnelle: semaine 42 (entre le 16 et le 20 octobre 2017)
Les candidats devront remettre une offre intermédiaire 8 jours avant la 2ème séance de dialogue.
Seconde séance de dialogue: Date prévisionnelle: semaine 46 (entre le 13 et le 17 novembre 2017)
l'acheteur public s'engage à accorder un temps identique à tous les candidats, soit 2h30 maximum par séance.
— Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2017