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  • FR-97108 Basse-Terre Cedex
  • 16.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-270752)

Assistance à l'instruction des mesures déléguées du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.08.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.
    Une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.
    Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.
    Leistungsumfang
    Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outils Osiris et ISIS pour les 34 mesures du PDRG-SM déléguées à la DAAF.
    Adresse des Bauherren FR-97108 Basse-Terre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 259115-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Basse-Terre: Services d'assistance technique

      2017/S 127-259115

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR alimentation agric. for. Guadeloupe
      Saint-Phy, BP 651
      Basse-Terre Cedex
      97108
      France
      Point(s) de contact: Alexandre Martinez
      Téléphone: +33 590990909
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtRTk5TJiQeLU5UX1ZQYllhYl9SG1RcYmMbU18=
      Fax: +33 590990910
      Code NUTS: FR91

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Agriculture et alimentation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à l'instruction des mesures déléguées du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

       

      Numéro de référence: AT-2017-1
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.

      Une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.

      Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR91
      Lieu principal d'exécution:

       

      Guadeloupe.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outils Osiris et ISIS pour les 34 mesures du PDRG-SM déléguées à la DAAF.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Projets éligibles au programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — inscription au registre du commerce ou de la profession,

      — lettre de candidature et pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1),

      — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

      — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (3 ans),

      — importance de la garantie financière (montant, organisme, date).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — références professionnelles récentes (3 ans),

      — expérience du candidat sur des problématiques similaires.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les agents concernés exerceront leur mission sur le site de la DAAF à Basse-Terre dans les bureaux que celle-ci leur mettra à disposition.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/08/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 16/11/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/08/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      DAAF — Guadeloupe.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Basse-Terre
      quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
      Basse-Terre Cedex
      97109
      Guadeloupe
      Téléphone: +33 590814538
      Fax: +33 590819670
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.07.2017
Zuletzt aktualisiert 06.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-270752 Status Kostenpflichtig
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