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  • FR-85440 Talmont-Saint-Hilaire
  • 09.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271458)

L'élaboration du programme d'actions et de Préventions des Inondations (Papi) complet des Marais du Payré.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 09.08.2017, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le PAPI a pour objet mettre en place une démarche globale sur le territoire en matière d'inondations et de submersions, de définir plus précisément les enjeux, faire émerger les stratégies locales de gestion des inondations dans le but d'élaborer le dossier pour obtenir une labellisation fin 2018.
    Leistungsumfang
    Le PAPI a pour objet mettre en place une démarche globale sur le territoire en matière d'inondations et de submersions, de définir plus précisément les enjeux, faire émerger les stratégies locales de gestion des inondations dans le but d'élaborer le dossier pour obtenir une labellisation fin 2018.
    Adresse des Bauherren FR-85440 Talmont-Saint-Hilaire
    TED Dokumenten-Nr. 267959-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Talmont-Saint-Hilaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2017/S 131-267959

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Moutierrois-Talmondais
      ZI du Pâtis 1 — 35 impasse des Luthiers — BP 20
      Talmont-Saint-Hilaire
      85440
      France
      Courriel:       MjEwY1doWV5baSRma1hiX1lpNllZI2pXYmNlZFpXX2kkXGg=
      Code NUTS: FR515

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-talmondais.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr.
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr.
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      L'élaboration du programme d'actions et de Préventions des Inondations (Papi) complet des Marais du Payré.

       

      Numéro de référence: 2017-I11
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le PAPI a pour objet mettre en place une démarche globale sur le territoire en matière d'inondations et de submersions, de définir plus précisément les enjeux, faire émerger les stratégies locales de gestion des inondations dans le but d'élaborer le dossier pour obtenir une labellisation fin 2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      90711000
      90711300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR515
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le PAPI a pour objet mettre en place une démarche globale sur le territoire en matière d'inondations et de submersions, de définir plus précisément les enjeux, faire émerger les stratégies locales de gestion des inondations dans le but d'élaborer le dossier pour obtenir une labellisation fin 2018.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/10/2017
      Fin: 31/10/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le nom et l'adresse du candidat,

      — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

      — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — l'inscription au registre des commerces.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

      — liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (déclaration ou attestation),

      — les moyens humains et techniques de l'entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/08/2017
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/08/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Paul Gaborit — pôle Environnement — 02 51 207 207.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 10240994600
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImNWY2laaDVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 10240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — le référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

      — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente-et-un(31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

      — recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

      — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.07.2017
Zuletzt aktualisiert 12.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271458 Status Kostenpflichtig
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