Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Perpignan Cedex
66006
France
Téléphone: +33 468086064
Courriel:
MjIwXxpRWFNUTWZmTVhVLFxRXlxVU1pNWhlZUVBVYFFeXk1aUVEaW15T
Fax: +33 468086479
Code NUTS:
FR815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com
I.6)Activité principale
Eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maitrise d'oeuvre et de rédaction des dossiers règlementaires pour l'extension de la station d'épuration du Le Barcarès.
Numéro de référence: 2017099
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).
Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
II.2.4)Description des prestations:
La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).
Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1- capacités professionnelles de l'entreprise: 50 %,
2- capacités techniques de l'entreprise: 50 %
Elles seront analysées sur les capacités professionnelles (références à des prestations similaires?.), techniques (moyens humains et techniques) et financières. Au vu des éléments transmis, les candidats qui seront sélectionnés, seront autorisés à proposer une offre basée sur le Dce qui leur sera alors transmis.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tf:Missions de base Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc)/To1-Constitution du Dossier Loi sur l'eau,to2-réalisation de l'étude d'impact,to3-constitution du Dossier de demande de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L.146-8 du code de l'urbanisme,to4-l'établissement du Dossier de Dérogation Espèces Protégées.To5-L'Établissement du dossier Icpe.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 03. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-v-1°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat.l'expertise technique de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir toutes les compétences nécessaires à l'exécution du présent marché et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées,hydraulique,géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh, environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures:la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique (cf.annexe dématérialisation d'aws)seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.concernant les capacités professionnelles de l'entreprise:*volet Maitrise d'oeuvre:liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées(maximum 5)comparables,d'importances ou de complexité équivalente au projet en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux opérations préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat.(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées)*volet«dossiers réglementaires»:liste des principales missions de constitution de dossiers réglementaires effectuées(maximum 5 pour chacun des dossiers visés,soit DLE,EI,DLL,CNPN et Icpe)Comparables(Dont obligatoirement un dossier de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L146-8 du code de l'urbanisme),d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et de l'obtention de l'autorisation requise.chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux études préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat et année d'obtention des autorisations requises(arrêtés).(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées).ces références devront permettre de mettre en avant l'expérience du candidat sur des opérations similaires et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées, géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh,environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.les capacités du candidat sur les volets de maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures de type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh et de dossiers réglementaires sont nécessaires.pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat (cf.forme juridique).
Motif du non-allotissement:prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2017