France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 134-275104
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ pour la construction de la nouvelle halle sportive du quartier Saint-Jean Eudes, avenue de Tourville à Caen.
Numéro de référence: C17DBC012
II.1.2)Code CPV principal
71000000 - IA01
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 - IA01
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques de l'opération sont décrites dans le document de présentation mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les caractéristiques du marché, la forme des candidatures et les documents à remettre sont détaillés dans l'annexe au présent avis mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Qualité des références fournies au regard de la nature du projet — compétences et qualités de l'équipe candidate.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité architecturale et insertion dans le site: pondération 30 %,
— qualité fonctionnelle, environnementale et adéquation au programme technique et sportif: pondération 40 %,
— qualité du projet au regard des objectifs économiques et du planning: pondération 30 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat admis à concourir et présentant les éléments demandés par le règlement recevra une prime de 10 000 EUR HT attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou une suppression de la prime pourrait être décidée par le maître d'ouvrage sur proposition argumentée du jury. Pour l'équipe lauréate l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes: — missions ESQ, APS et APD, PRO, ACT, VISA, SYN, DET, AOR, variante obligatoire: mission traitement de la signalétique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2017