Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département des Pyrénées-Atlantiques
64 avenue Jean Biray
Pau Cedex 9
64058
France
Point(s) de contact: Direction juridique et commande publique — mission marchés
Téléphone: +33 0559114347
Courriel: MjE4W2NgV1NaHF5PXlNaU1BTLlpTJCIcVGA=
Code NUTS: FR615
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le64.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le Gave d'Oloron Communes de Viellenave-de-Navarrenx et Bugnien.
Numéro de référence: MoeOA-Viellenave
II.1.2)Code CPV principal
71322000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission du maître d'œuvre porte sur: -la définition d'un programme de sondages géotechniques en vue de la définition du contexte et des caractéristiques de fondations de l'ouvrage, -l'exécution, le suivi, l'analyse et l'interprétation des sondages géotechniques proposés dans le programme de sondage, -les travaux de préparations à la réalisation de l'ouvrage, -l'ouvrage de franchissement de type ouvrage mixte, et notamment les ouvrages de fondations, les culées, la structure du tablier, le revêtement de surface, les dispositifs de retenue et autres équipements, -les installations nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages, -les dispositifs de contrôle et de sécurité, -la prise en compte des réseaux concessionnaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000
71322300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR615
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur le Gave d'Oloron Communes de Viellenave-de-Navarrenx et Bugnien.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (domaine: maîtrise d'œuvre en Infrastructure routière spécialisé en ouvrage d'art). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Les références devront être illustrées par des photos si l'ouvrage est réalisé ou par des esquisses si l'ouvrage est en cours de réalisation.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— géotechnique appliquée aux ouvrages d'art et en milieu sismique :certification Opqibi — 1002 étude de projets complexe en géotechnique. Certification Opqibi — 1201 étude de fondations complexes.
— ouvrage d'art :certification Opqibi — 1819 ingénierie des ponts complexes. Certification Opqibi — 1205 étude de structures métalliques complexes. Certification Opqibi — 0331 direction de l'exécution des travaux, accompagnée de 4 références de minimum 3 ans, complétées de certificats de capacité du maitre d'ouvrage.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le projet d'ouvrage de franchissement s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la voie de contournement de Viellenave Navarrenx permettant de relier les RD 947 et 936. Le nouvel ouvrage de franchissement du Gave d'Oloron sera implanté à environ 500 m en amont du village de Viellenave-de-Navarrenx, l'ouvrage sera de type mixte d'une travée isostatique de 90 ml permettant de s'affranchir d'un appui en rivière.
En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Missions relatives au marché: AVP, PRO, ACT et VISA avec missions complémentaires MC1 — g2 (étude géotechnique de conception) et MC2 — AMO suivi (assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des travaux).
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 490 000 EUR HT
Financement par crédits départementaux — marché à prix forfaitaire provisoire — prix révisable — délai global de paiement de 30 jours.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Moeoa-Viellenave). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire
permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme.
La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Pau
64010
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Pau
villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Fax: +33 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2017