Reconnaissance radar interne et externe des ouvrages gérés par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

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Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Reconnaissance radar interne et externe des ouvrages gérés par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Ces prestations concernent l'auscultation par réflectométrie d'impulsions RADAR depuis la surface et depuis l'intérieur des ouvrages d'eaux usées d'eaux pluviales et unitaires gérés par la direction de services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Département du Val-de-Marne. Ces interventions concernent également les travaux de reconnaissance de relevé d'état physique préalables et les travaux de sondages ou de forages, les essais nécessaires à l'étalonnage des résultats des auscultations RADAR et à la caractérisation des matériaux et ouvrages.

Val-de-Marne.

Reconnaissance radar interne et externe des ouvrages gérés par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, prévue fin du 4ème trimestre 2017, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 4 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Les montants minimum et maximum annuels sont fixé respectivement à 350 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et dernière période ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. À titre indicatif et non contractuel, le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 950 489 EUR HT.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou le début d'activité de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1-1 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2021.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site: https://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr/) plateforme des marchés publics ou depuis le lien URL indiqué à la rubrique «Communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des Finances et de Marchés — service des Marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des Marchés — immeuble Thalès — 1er étage — bureau n° 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). Le pli contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la “Reconnaissance radar interne et externe des ouvrages gérés par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement”, ainsi que le non de la société expéditrice».

Les informations relatives aux sous-critères d'attribution sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation relative à une prestation homogène ne fait pas partie d'un allotissement juridique proprement dit.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Seront éliminées les offres dont la note pour le critère «Valeur technique» est inférieure à la moyenne.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret n° 2016-360 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont fixés par application des articles 110 et 111 du décret sus visé.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En ce qui concerne l'avance et dans le cas de son acceptation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins.

L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

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