Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Pilotage stratégique des projets de renouvellement urbain, en rassemblant les partenaires, Etat et collectivités locales sur des orientations communes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude urbaine pour le Projet de Renouvellement Urbain du Grand Saint-Barthélémy (Marseille 14ème arrondissement).
Numéro de référence: 2017.901/CA9.094
II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'étude urbaine en vue de l'élaboration du Projet de Renouvellement Urbain (Pru) du Grand-St-Barthélémy (Marseille).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 1: mission d'architecte-urbaniste-conseil du plan directeur du NPRU (Nouveau Projet de Renouvellement Urbain)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
Marseille (Saint-Barthélémy).
II.2.4)Description des prestations:
Composé de 3 prestations:
Prestation 1: élaboration du plan directeur du PRU à l'échelle Picon-Busserine, Flamants, Vayssière, Mail et Raimu. Comprend 2 éléments de mission:
L'actualisation du plan directeur d'urbanisme du PRU sur les secteurs Picon-Busserine et Flamants;
L'élaboration d'un plan de composition urbaine sur les secteurs Vayssière, Mail, Flamants (Bâtiment 1 à 4) et Raimu.
Prestation 2: élaboration d'une convention du NPRU du Grand Saint-Barthélémy. Comprend 3 éléments:
La description et analyse du schéma programmatique du renouvellement urbain du QPV à l'horizon 2030;
L'extension du plan directeur aux secteurs Font-Vert, Cité SNCF, Merlan et Frange Nord;
L'accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la présentation d'une convention du NPRU. Cette mission se fera en deux phases périodiques: 2018 et 2019.
Prestation 3: mission générale de conseil et d'assistance: accompagnement du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre urbaine / maîtrise d'œuvre sociale sur les secteurs Font-Vert et Cité SNCF Saint-Barthélémy
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:
Marseille (Secteurs Font-Vert et Cité SNCF Saint-Barthélémy).
II.2.4)Description des prestations:
Composé de 3 prestations, décomposées comme tel:
Prestation 1: conduite d'un diagnostic social-urbain et élaboration d'orientations stratégiques et programmatiques en vue du PRU. Comprend 2 phases distinctes:
Recueil de données et analyse des potentialités du site;
Exploration d'orientations stratégiques et élaboration du projet social-urbain.
Prestation 2: définition de plans de composition du projet par sous-secteurs
Élaboration du plan de composition, programmation et phasage sur le secteur Font-Vert;
Élaboration du plan de composition, programmation et phasage sur le secteur SNCF-Saint-Barthélémy.
Prestation 3: mission générale de conseil et d'assistance: accompagnement du pouvoir adjudicateur sur toute la durée de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME);
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1 ou DUME);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME );
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) — Préfecture Région PACA
20 bd Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017