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  • FR-33525 Bruges Cedex
  • 08.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-273833)

Marché de prestations de service à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur un ensemble de patrimoine réparti sur plusieurs secteurs géographiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.09.2017, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestations de service à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante sur un ensemble de patrimoine (7 032 logements) réparti sur plusieurs secteurs géographiques.
    Leistungsumfang
    Le patrimoine immobilier identifié se compose de 7 032 logements tous lots géographiques confondus.
    Les marchés à bons de commandes seront attribués avec un minimum mais sans maximum.
    Adresse des Bauherren FR-33525 Bruges Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 303190-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bruges: Études techniques

      2017/S 146-303190

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Société nationale immobilière — Établissement Sud-Ouest
      3 rue Claudeville — CS 90243
      À l'attention de: Jean-Baptiste Desanlis, directeur de l'établissement SNI Sud-Ouest — Patrice Ibrahim
      33525 Bruges Cedex
      France
      Téléphone: +33 0556999178
      E-mail: MjEzY1xVZVRbXGAzWmViaGNYZmFcIVll
      Fax: +33 0556999181

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Aquitaine Repro à Bordeaux
      69 rue du Jardin Public
      Point(s) de contact: 05.56.00.61.10
      Bordeaux
      France

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de prestations de service à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur un ensemble de patrimoine réparti sur plusieurs secteurs géographiques.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 

      Code NUTS FR

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Marché de prestations de service à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante sur un ensemble de patrimoine (7 032 logements) réparti sur plusieurs secteurs géographiques.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le patrimoine immobilier identifié se compose de 7 032 logements tous lots géographiques confondus.
      Les marchés à bons de commandes seront attribués avec un minimum mais sans maximum.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Agence de Bordeaux (départements 33-87-24-16-17-23-40)
      1)Description succincte
      Lot géographique n° 01 — Agence de Bordeaux: départements 33-87-24-16-17-23-40.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      Patrimoine immobilier composé de 3 422 logements.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Agence de Toulouse (départements 81-40-31-64-82-12-65-46-09)
      1)Description succincte
      Lot géographique n° 02 — Agence de Toulouse: départements 81-40-31-64-82-12-65-46-09.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      Patrimoine immobilier composé de 2 279 logements.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      en jours: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Agence de Mourenx (département 64)
      1)Description succincte
      Lot géographique n° 03 — Agence de Mourenx: département 64.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      Patrimoine immobilier composé de 1 331 logements.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      Se référer au règlement de consultation disponible sur www.marches-securises.fr (identifiant: SNI_SO_20170720W2_01).

      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de consultation disponible sur www.marches-securises.fr (identifiant: SNI_SO_20170720W2_01).

      III.2.2)Capacité économique et financière

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de consultation disponible sur www.marches-securises.fr (identifiant: SNI_SO_20170720W2_01).

      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

      Se référer au règlement de consultation disponible sur www.marches-securises.fr (identifiant: SNI_SO_20170720W2_01).

      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      SNI_20170720W2_01
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      8.9.2017 - 15:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Le dossier de consultation peut être obtenu soit:

      — par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

      Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI_SO_20170720W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation ,
      — accessible sur support papier ou sur support physique électronique, à prix coûtant. Il sera demandé et retiré à l'adresse suivante:
      Société Aquitaine Repro à Bordeaux au 05.56.00.61.10 ou fax 05.56.00.61.13.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      30 rue des Frères Bonie
      33000 Bordeaux
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du tribunal de grande instance
      30 rue des Frères Bonnie
      33000 Bordeaux
      France

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28.7.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.08.2017
Zuletzt aktualisiert 02.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-273833 Status Kostenpflichtig
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