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  • FR-69487 Lyon
  • 25.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274410)

Ligne C3 en double site propre entre le pont Lafayette et la rue du Souvenir Français — contrôles extérieurs topographiques en phase travaux — accord-cadre à bons de commande.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 25.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la réalisation des relevés topographiques en phase travaux liés à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 Lafayette > Bonnevay.
    Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu pour une durée ferme de 36 mois avec un opérateur économique, un montant minimum de: 50 000 EUR HT et un montant maximum de: 600 000 EUR HT sur toute sa durée.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne la réalisation des relevés topographiques en phase travaux liés à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 Lafayette > Bonnevay.
    Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu pour une durée ferme de 36 mois avec un opérateur économique, un montant minimum de: 50 000 EUR HT et un montant maximum de: 600 000 EUR HT sur toute sa durée.
    Adresse des Bauherren FR-69487 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 311176-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Lyon: Services topographiques

      2017/S 150-311176

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Sytral
      25690099400011
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel:       MTRxamVwYWldbl9kYW88b3Vwbl1oKmJu
      Fax: +33 478531284
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sytral.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Sytral: service des marchés
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel:       MjE0Z2BbZldfU2RVWldlMmVrZmRTXiBYZA==
      Fax: +33 478531284
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Sytral: service des marchés
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel:       MTNya2ZxYmpeb2BlYnA9cHZxb15pK2Nv
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.info

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Ligne C3 en double site propre entre le pont Lafayette et la rue du Souvenir Français — contrôles extérieurs topographiques en phase travaux — accord-cadre à bons de commande.

       

      Numéro de référence: 16s0149
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne la réalisation des relevés topographiques en phase travaux liés à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 Lafayette > Bonnevay.

      Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu pour une durée ferme de 36 mois avec un opérateur économique, un montant minimum de: 50 000 EUR HT et un montant maximum de: 600 000 EUR HT sur toute sa durée.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Lyon et Villeurbanne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la réalisation des relevés topographiques en phase travaux liés à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 Lafayette > Bonnevay.

      Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu pour une durée ferme de 36 mois avec un opérateur économique, un montant minimum de: 50 000 EUR HT et un montant maximum de: 600 000 EUR HT sur toute sa durée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,

      >_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      >_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

      inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

      >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 350 000 EUR HT de chiffre d'affaire global annuel.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Garantie de l'ensemble des prestations contre tout vice de précision ou de qualité pendant une durée de 5 ans à compter de la livraison des prestations.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      — articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

      — modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.

      — les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

      — caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires.

      — modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Pi et du CCAP,

      — les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.

      Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

      Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/09/2017
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

       

      Locaux du Sytral.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

      #Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères:

      C1 — organisation, moyens dédiés à l'opération: pondération: 8.

      C2 — méthodologie d'intervention, réactivité, livrables: pondération: 12.

      #Pour toute pièce de candidature demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE)

      #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.

      #Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE).

      L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.

      En application des articles 48.2 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

      Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

      #Selon les dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.

      Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

      Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

      L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZXJoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.08.2017
Zuletzt aktualisiert 08.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274410 Status Kostenpflichtig
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