Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux de dépollution et de sécurisation pyrotechnique de la ligne 18.
Numéro de référence: 2017MAPA011
II.1.2)Code CPV principal
45112340
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris. Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Satory.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
90732300
92360000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Yvelines, Haut de Seine, Essonne.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Versailles Satory.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché décidée par le maître d'ouvrage, le titulaire sera informé de cette décision au maximum 2 mois avant la date d'échéance du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dossier administratif à remettre conformément à l'article 4 du règlement de consultation, comprenant:
1. Une lettre de candidature (DC1 Formulaire SGP ou autre) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»;
2. Une déclaration, du candidat individuel ou du membre du groupement, sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 (DC2 ou autre);
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail;
5. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles et la part affectée aux prestations de même nature que celle du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible dans le DCE de la procédure à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dossier de capacité technique et professionnelle à remettre Cf. Article 4 du règlement de consultation:
7. Une liste de travaux comparables à l'objet du marché, présentant notamment 3 références que le candidat juge significatives portant sur des prestations comparables à l'objet du marché. La liste porte sur les 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire;
8. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ainsi que les justifications de formations périodiques de chacun des personnels susceptibles d'intervenir sur le chantier.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et emprunts. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Versement d'acomptes. Les prix sont révisables.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit pour une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est passée suivant une procédure adaptée «ouverte» par laquelle les candidats remettent simultanément une candidature et une offre, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La rubrique 3.2.3 est renseignée comme suit: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de l'exécution du marché.
La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Suite de la rubrique III.I.3- capacité technique et professionnelle:
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;
10. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
11. Certificats de qualifications professionnelles:
Se reporter au point 11 de l'article 4 du règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le cadre de réponse,
— le DC1,
— le dossier de consultation des entreprises.
Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017mapa011».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017