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  • FR-92095 La Défense Cedex
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275666)

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études relatives aux réseaux d'assainissement du quartier de La Défense.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....). Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
    Leistungsumfang
    Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
    les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
    Adresse des Bauherren FR-92095 La Défense Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 328829-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-La Défense: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 159-328829

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPGD
      tour Manhattan, 5, 6 place de l'Iris
      La Défense Cedex
      92095
      France
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0WFlaVVdoYyJaZg==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladefense.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xWD7_Kq4eY
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion et animation du territoire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études relatives aux réseaux d'assainissement du quartier de La Défense.

       

      Numéro de référence: 2017-39
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....). Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71318000
      71241000
      90480000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

      les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 an à compter à de la date de notification.

      Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

      — une habilitation du signataire du marché à engager la société,

      Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

      — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines suivants:

      — Etudes de réseaux courants d'assainissement,

      — Etudes de réseaux complexes d'assainissement,

      — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

      — autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ou équivalent

      — Certification d'aptitude à travailler en espace confiné ( Catec) ou équivalent

      ( La preuve peut être apportée par tous moyens).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Précisions sur l'article Ii.2.6) valeur Estimée:

      Pour ne pas fausser la concurrence, aucun montant prévisionnel sur le forfait ne sera indiqué.

      Pour les prestations ponctuelles sur bons de commandes, le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 280 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.

      Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-39

      Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

      — soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan,

      5/7place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex

      Attention En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5iY2RfYXJtLGRw.

      L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.

      — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris-

      92095 paris la défense Cedex

      — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

      ATTENTION Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy Pontoise
      2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWNwZXcrbm1scm1ncWM+aHNwX2JrLGRw
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy Pontoise
      2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsYmRxZngsb25tc25ocmQ/aXRxYGNsLWVx
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2017
Zuletzt aktualisiert 22.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275666 Status Kostenpflichtig
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