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  • FR-68948 Mulhouse
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277961)

Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine communautaire.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine communautaire.
    Leistungsumfang
    Coordination sécurité et protection de la santé.
    Adresse des Bauherren FR-68948 Mulhouse
    TED Dokumenten-Nr. 362399-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Mulhouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 177-362399

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mulhouse Alsace Agglomération
      2 rue Pierre et Marie Curie
      Mulhouse Cedex 9
      68948
      France
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sWWFYVFthX1EZTVhfTU9RGlJe
      Code NUTS: FRF12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mulhouse-alsace.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mulhouse Alsace Agglomération, Pôle performances énergétiques et bâtiments
      13 rue de Pfastatt
      Mulhouse Cedex 9
      68200
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Angélique Juddet — renseignements techniques: Marie Schlienger
      Courriel: MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpnb2ZiaW9tXydbZm1bXV8oYGw=
      Fax: +33 389336866
      Code NUTS: FRF12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.alsacemarchespublics.eu

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mulhouse Alsace Agglomération, service commande publique
      2 rue Pierre et Marie Curie, entrée a / 2e étage / Bureau 224, BP 90019
      Mulhouse Cedex 9
      68948
      France
      Courriel: MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhlbWRgZ21rXSVZZGtZW10mXmo=
      Fax: +33 369777688
      Code NUTS: FRF12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.alsacemarchespublics.eu

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine communautaire.

       

      Numéro de référence: 17S0061
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux sur le patrimoine communautaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mulhouse Alsace Agglomération.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant minimum: 20 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mulhouse Alsace Agglomération.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination sécurité et protection de la santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant Minimum: 20 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,

      — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 — DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Juillet 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      Strasbourg
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA).

      Référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA.

      Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
      Strasbourg
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2FiYE9hUF1jYFUuWGNgT1JbHFRg
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277961 Status Kostenpflichtig
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