Mission de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les escaliers mécaniques, ascenseurs et fermetures automatiques en renouvellement.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Mission de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les escaliers mécaniques, ascenseurs et fermetures automatiques en renouvellement.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation des prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du renouvellement des escaliers mécaniques, trottoirs roulants, fermetures automatiques et ascenseurs sur les réseaux Métro et RER de la RATP.

Le présent accord-cadre comprend une variation en quantité et, est composé de 2 lots identifiés:

— lot 1: Missions de contrôle technique pour les escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et fermetures automatiques

— lot 2: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les escaliers mécaniques, trottoirs roulants et ascenseurs.

Missions de contrôle technique pour les escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et fermetures automatiques

L'accord cadre à bons de commandes a pour objet des missions de contrôle technique pour environ 39 escaliers mécaniques, 2 trottoirs roulants, 50 fermetures automatiques au minimum, et au maximum 73 escaliers mécaniques, 4 trottoirs roulants, 116 fermetures automatique et 2 ascenseurs.

Les missions principales sont (liste non exhaustive):

Mission L ou LE: relative à la solidité des nouveaux ouvrages (L) ou ouvrages existants (LE) et des éléments d'équipements indissociables relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables au gros œuvre.

Mission Type SEI: Relative à la sécurité des personnes dans les constructions.

Autres missions:

Visite initiale au titre des articles R4226-14 et R4226-15 de l'arrêté du 26 décembre 2011: Vérifications ou processus de vérification des installations électriques au titre du code du travail.

— Vérification technique initiale avant mise en service de l'équipement électromécanique et des équipements électriques

— Vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées établie suivant l'arrêté du 8 décembre 2014 pour les travaux réalisés.

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. Conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

CTA: C65 — Contrôle technique

La valeur maximale estimée du marché est inférieure à 230 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les escaliers mécaniques, trottoirs roulants et ascenseurs.

L'accord cadre à bons de commandes a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour environ 39 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants au minimum et au maximum 73 escaliers mécaniques, 4 trottoirs roulants et 2 ascenseurs.

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence Conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

CTA: C66 — Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS)

La valeur maximale estimée du marché est inférieure à 200 000 EUR.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Donc en cas de soumission sur plusieurs lots, les niveaux de CA souhaités s'additionnent.

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pour les missions CT).

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

— Les agréments contrôleur technique avec l'ensemble de leur accréditation pour les missions Génie Civil (L-LE), les missions Sécurité des Biens et Personnes (SEI), missions Electrique (VIEL), missions Electromécanique (Contrôle avant mise en service ASC, EM et FA). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.

Prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via MTdrWm1pOVtrWm9obGhlbm1iaGcnX2s=

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA_2017GDI 11472 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures-offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP — Département GDI — Groupe HA

12 Avenue Val de Fontenay

94724 Fontenay sous-Bois

Immeuble JORASSES, LAC VJ54, Bureau J5012

A l'attention de Sylvie GUYON

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse citée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature-offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures-offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr