Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Groupement de commande entre Logiest et Neolia Lorraine
15 Sente à My, BP 80785
À l'attention de: Carole Vautrin
57012 Metz
France
Téléphone: +33 387658944
E-mail: MTFiYHFua2QtdWB0c3FobT9rbmZoZHJzLWVx
Fax: +33 387389648
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logiest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Logiest
15 rue Sente A My
Point(s) de contact: Carole Vautrin
57012 Metz
France
E-mail: MTRfXW5raGEqcl1xcG5lajxoa2NlYW9wKmJu
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2017-022 Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de LogiEst et Neolia Lorraine en Alsace Lorraine
Détail annexe 2 du CCTP.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements)
1)Description succincte
Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements)
1)Description succincte
Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
· Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
· Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
· Extrait K Bis de — de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
· Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
· Les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon arrêté du 23.2.2012, applicable au 7.3.2012 et abrogeant l'arrêté du 22.12.2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R.4412).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Détail de la notation du critère valeur technique notée sur 50 %.
Qualité des compétences liées au marché: 10 %.
Méthodologie et organisation :15 %.
Réalisation des diagnostics et livrables 15 %.
Outil informatique et suivi des prestations :10 %.
Durée de l'accord-cadre.
Période initiale de 2 ans.
Deux reconductions possibles d'une durée respective d'un an.
soit une durée totale maximale de 4 ans pour cet accord-cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
3 rue Haute Pierre
Metz
France
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance
3 rue Haute Pierre
Metz
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.9.2017