France-Perpignan: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 179-367093
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment administratif.
Numéro de référence: 17PERP03
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.4)Description des prestations:
La présente procédure à pour but d'attribuer une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'un bâtiment administratif d'une surface utile d'environ 1 500 m².
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant:
— la compétence en conception de bâtiment administratif,
— les références professionnelles se rapportant à l'objet du présent marché,
— l'équipe (qualité et cohérence du groupement/de l'équipe),
— les compétences exigées du titulaire,
— les garanties financières,
— les capacités techniques.
Le jury donnera un avis motivé ( sur les candidatures conformes ) au pouvoir adjudicateur qui dressera la liste des 3 candidats admis à concourir.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Réservé aux architectes ou aux groupements comprenant au moins un architecte en application de la loi 77-2 du 3.1.1977
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les prestations à remettre dans le cadre du concours seront de niveau ESQ. L'ensemble des critères de jugement des offres sera détaillé lors de l'envoi du dossier de consultation des concepteurs (DCC) aux trois (3) candidats retenus.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les trois (3) candidats retenus pour présenter une offre pourront recevoir une prime de 15 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit dans le cas où l'équipe n'aurait pas remis l'intégralité des prestations demandées conformément au règlement du concours, de diminuer en partie ou en totalité le montant de la prime.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs attributaire du concours est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit au mandataire (architecte) et aux bureaux d'études de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2017