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  • FR-35711 Rennes Cedex 7
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278313)

Études de programmation pour les investissements immobiliers de la Région Bretagne.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen / Finanzierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'études de programmation pour les investissements immobiliers de la Région Bretagne.
    Adresse des Bauherren FR-35711 Rennes Cedex 7
    TED Dokumenten-Nr. 368872-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 180-368872

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Bretagne
      283 avenue du Général Patton, CS 21101
      Rennes Cedex 7
      35711
      France
      Téléphone: +33 299271010
      Courriel: MTVtYGJkamlaaFxtXmNgblpkaGhqXWRnZGBtO11tYG9cYmlgKV11Yw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.region-bretagne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93873&orgAcronyme=a1j
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études de programmation pour les investissements immobiliers de la Région Bretagne.

       

      Numéro de référence: 17-AOO-DIL-027
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation d'études de programmation pour les investissements immobiliers de la Région Bretagne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation d'études de programmation pour les investissements immobiliers de la Région Bretagne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois une année de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des prestations effectuées au cours des 5 dernières années;

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Attribution accords-cadres

      Critère no 1: valeur technique jugée au regard de la note méthodologique «Accord-cadre» et des curriculum vitae et photocopies des diplômes: 50 %

      Sous-critère 1-1: compréhension de la mission et méthodologie globale proposées pour y parvenir: 10 points;

      Sous-critère 1-2: capacités à mener des missions similaires à l'objet de l'accord-cadre a présenter dans un tableau (format note méthodologique): 15 points;

      sous-critère 1-3: mise en œuvre générale, organisation interne et compétences de l'équipe du groupement qui réalisera les études de programmation: 25 points.

      Critère no 2: prix 50 %

      Sous-critère 2-1: prix sur la base des Détails Quantitatifs Estimés de chacun des 4 projets: 20 points;

      Sous-critère 2-2: cohérence du prix sur la base des prix unitaires de l'accord-cadre: 30 points.

      Attribution des marchés subséquents.

      Les 4 projets, objet de cette consultation, seront attribués dans la foulée de l'accord-cadre.

      Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:

      Critères Pondération

      Critère 1: valeur technique au regard de la note méthodologique complétée pour chaque projet.

      Organisation et compétences dédiées pour chaque projet / les moyens et l'organisation pour sa réalisation / l'identité du chef de projet dédié et son suppléant le cas échéant: 50 %.

      Critère 2: Prix

      Sur la base du prix global proposé par affaire (nombre de jours x par le prix unitaire du bordereau de prix du marché subséquent qui est le bordereau de prix de l'accord-cadre pour les 4 premières affaires): 30 %.

      Sous-critère 2.1: prix global sur la base du Détail quantitatif Estimatif du projet (nombre de jours x par le prix unitaire du bordereau de prix du marché subséquent): 10 points;

      Sous-critère 2.2: cohérence du prix sur la base des prix unitaires du bordereau de prix du marché subséquent: 20 points.

      Critère 3: Délai sur la base des délais proposés par les titulaires de l'accord-cadre: 20 %

      Les prestations seront financées par des ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      hôtel de Bizien. 3 contour de la Motte
      Rennes
      35044
      France

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif
      22 mail Pablo Picasso — BP 24209
      Nantes
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

      Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
      Rennes
      35044
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278313 Status Kostenpflichtig
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