Procédure concurrentielle avec négociation.
La candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 16.10.2016).
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une
— Proposition d'économie financière,
— Délai de chantier optimisé,
— Objectif thermique plus important
Et dans les limites suivantes: que la variante reste conforme au programme et au coût d'objectif d'investissement et aux performances techniques énergétiques minimales exigées.
Les critères de jugement des offres seront énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du décret du 25.3.2016.
Montant de la prime attribuée: 20 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Autres renseignements:
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) doit télécharger sur le profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat les trames de documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint). Ces documents doivent impérativement être complétés, sauf les parties grisées (réservées au maître d'ouvrage) par les membres du groupement.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, cependant les documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint) doivent être transmis sous supports électroniques (Clé USB, CD…).
Il accepte cependant les plis adressés sur le profil d'acheteur.
Critère de sélection des candidatures:
Les candidats doivent impérativement remplir le document Excel disponible sous le profil acheteur (sauf parties grisées) et le document PowerPoint.
Critère 1: Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées" (20 %)
Critère 2: Appréciation des moyens (capacités économiques et techniques) des membres du groupement"(20 %)
Critère 3: Pertinence des références équivalentes du mandataire, de l'architecte, du BET Fluides et de l'économiste"(30 %) sur la base de 3 références identifiées
Critère 4: Appréciation des références sur photo de l'architecte au regard du projet (10 %)
Critère 5: Appréciation globale du jury sur la capacité du candidat sur cette opération (20 %).