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  • FR-06007 Nice Cedex 1
  • 30.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278624)

Assistance sécurité ferroviaire pour la RRT PACA.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un marché relatif au service d'assistance sécurité ferroviaire pour la ligne des chemins de Fer de Provence de la RRT PACA.
    Leistungsumfang
    La prestation porte sur 2 domaines:
    1. Missions de conseil, d'audit et de contrôle en matière de sécurité de l'exploitation ferroviaire, et de la maintenance du matériel roulant dans une logique de garantie du niveau de sécurité ferroviaire;
    2. Mission de conseil, d'audit et de contrôle en matière d'exploitation, de maintenance du matériel roulant, dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la qualité de service.
    Adresse des Bauherren FR-06007 Nice Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 373553-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Services d'ingénierie ferroviaire

      2017/S 182-373553

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      RRT PACA
      40 rue Clément Roassal — CS 51387
      Nice Cedex 1
      06007
      France
      Téléphone: +33 493885351
      Courriel:       MjE4T1pTZk9cUmBPHGJPYE9SUy5gYGJeT1FPHFRg
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      RRT PACA
      40 rue Clément Roassal — CS 51387
      Nice
      06007
      France
      Courriel:       MjEzVFZbVGdmM2VlZ2NUVlQhWWU=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance sécurité ferroviaire pour la RRT PACA.

       

      Numéro de référence: 2017-06
      II.1.2)Code CPV principal
      71311230
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un marché relatif au service d'assistance sécurité ferroviaire pour la ligne des chemins de Fer de Provence de la RRT PACA.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71318000
      71311200
      71311230
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sur toute la ligne des chemins de Fer de Provence, de Nice à Digne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La prestation porte sur 2 domaines:

      1. Missions de conseil, d'audit et de contrôle en matière de sécurité de l'exploitation ferroviaire, et de la maintenance du matériel roulant dans une logique de garantie du niveau de sécurité ferroviaire;

      2. Mission de conseil, d'audit et de contrôle en matière d'exploitation, de maintenance du matériel roulant, dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la qualité de service.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, sauf notification postérieure à cette date, auquel cas la notification emporte début d'exécution des prestations. Le marché prend fin le 31.12.2018.

      Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.

      Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.

      Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la RRT PACA se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui est attribué.

      Un mandataire doit être désigné. Le mandataire du groupement, nommé à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la RRT PACA. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du présent marché.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/10/2017
      Heure locale: 9:00
      Lieu:

       

      Nice.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      Marseille
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.09.2017
Zuletzt aktualisiert 22.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278624 Status Kostenpflichtig
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