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  • FR-67470 Seltz
  • 25.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278636)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'extension du lotissement «Les Genêts» à Seltz.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 25.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.
    L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.
    La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.
    Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
    Leistungsumfang
    Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.
    L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.
    La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.
    Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
    Adresse des Bauherren FR-67470 Seltz
    TED Dokumenten-Nr. 372957-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Seltz: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 182-372957

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Seltz
      10 place de la Mairie
      Seltz
      67470
      France
      Point(s) de contact: Pascal Lengert
      Téléphone: +33 388055905
      Courriel: 
      MjE0WFtgU2BVV2UyaFteXlcfZVdeZmwgWGQ=
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-seltz.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-seltz.e-marchespublics.com

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Seltz
      10 place de la Mairie
      Seltz
      67470
      France
      Téléphone: +33 388055905
      Courriel: 
      MjE3XFBYYVhUL2VYW1tUHGJUW2NpHVVh
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-seltz.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-seltz.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-seltz.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Agence Territoriale d'ingénierie Publique
      24 rue du Maire André Traband
      Haguenau
      67500
      France
      Point(s) de contact: Mme Léonie Metzinger — Technicienne Pilote d'Opérations
      Téléphone: +33 368338724
      Courriel: 
      MjE4WlNdXFdTHFtTYmhXXFVTYC5PYldeJCUcVGA=
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-seltz.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Seltz
      10 place de la Mairie
      Seltz
      67470
      France
      Point(s) de contact: Pascal Lengert
      Téléphone: +33 388055905
      Courriel: 
      MjE4W09XYFdTLmRXWlpTG2FTWmJoHFRg
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-seltz.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'extension du lotissement «Les Genêts» à Seltz.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.

      L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.

      La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.

      Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Seltz.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.

      L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.

      La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.

      Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 21/09/2018
      Fin: 01/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Iii.1) Conditions de participation

      iii.1.10) Critères de sélection des participants

      Le jury sélectionnera 3 équipes selon les critères de sélection suivants. La valeur de la candidature est notée sur un total de 100 % selon le barème suivant:

      — composition de l'équipe au regard des compétences exigées, de l'adéquation entre les moyens humains et techniques mobilisables et l'objet du marché: 40 %,

      — rapport des références professionnelles avec la taille et la complexité du projet, objet du marché: 40 %,

      — poids financier relatif de la mission par rapport au chiffre d'affaire du candidat: 20 %.

      Le concours est ouvert aux candidats présentant un «Dossier de candidatures», rédigé en français, comportant obligatoirement et exclusivement les pièces demandées dans le projet de règlement de concours — composition du dossier de candidature.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Concours ouvert équipes maitrise d'œuvre:

      Architecte-Urbaniste Paysagiste concepteur BET VRD, spécialisé gestion alternative eaux pluviales, Programmiste ayant compétences, programmation urbaine et architecturale, Bureau d'études environnement. Mandataire sera Architecte-Urbaniste ou Paysagiste concepteur.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 01/12/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.09.2017
Zuletzt aktualisiert 22.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278636 Status Kostenpflichtig
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