Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-seltz.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Agence Territoriale d'ingénierie Publique
24 rue du Maire André Traband
Haguenau
67500
France
Point(s) de contact: Mme Léonie Metzinger — Technicienne Pilote d'Opérations
Téléphone: +33 368338724
Courriel: MjE4WlNdXFdTHFtTYmhXXFVTYC5PYldeJCUcVGA=
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-seltz.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'extension du lotissement «Les Genêts» à Seltz.
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.
La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.
Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le concours a pour objet la réalisation d'un schéma d'intention programmatique et spatial de type «plan-guide» ainsi que les Études préliminaires sur une première tranche d'aménagement. Le lauréat du concours se verra proposer un accord-cadre de maitrise d'œuvre relatif à l'ensemble de l'extension du lotissement comprenant, outre les missions loi MOP, les dossiers administratifs et environnementaux. Le détail des missions sont décrits dans le projet de règlement de concours.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 800 000 EUR HT.
La surface concernée par le projet est d'environ 9 hectares.
Le programme détaillé des aménagements sera intégré au dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/09/2018
Fin: 01/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Iii.1) Conditions de participation
iii.1.10) Critères de sélection des participants
Le jury sélectionnera 3 équipes selon les critères de sélection suivants. La valeur de la candidature est notée sur un total de 100 % selon le barème suivant:
— composition de l'équipe au regard des compétences exigées, de l'adéquation entre les moyens humains et techniques mobilisables et l'objet du marché: 40 %,
— rapport des références professionnelles avec la taille et la complexité du projet, objet du marché: 40 %,
— poids financier relatif de la mission par rapport au chiffre d'affaire du candidat: 20 %.
Le concours est ouvert aux candidats présentant un «Dossier de candidatures», rédigé en français, comportant obligatoirement et exclusivement les pièces demandées dans le projet de règlement de concours — composition du dossier de candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Concours ouvert équipes maitrise d'œuvre:
Architecte-Urbaniste Paysagiste concepteur BET VRD, spécialisé gestion alternative eaux pluviales, Programmiste ayant compétences, programmation urbaine et architecturale, Bureau d'études environnement. Mandataire sera Architecte-Urbaniste ou Paysagiste concepteur.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/12/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2017