Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 et R22 à R25 sis quartier Trivaux la Garenne à Clamart — relance suite à déclaration sans suite.
Numéro de référence: 13-2017
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la transformation de l'aspect des façades des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) de la résidence Trivaux la Garenne à Clamart, avant vente HLM. Cette procédure est aujourd'hui relancée après avoir été déclarée sans suite précédemment.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché et les objectifs attendus sont indiqués dans le programme de l'opération qui est téléchargeable via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) ou à l'adresse internet suivante: http://e-marchespublics.com.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Quartier Trivaux la Garenne à Clamart.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation vise à confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) avant vente HLM. La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée est une mission de maîtrise d'œuvre complète y compris «Diagnostic». Le marché de maîtrise d'œuvre se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la mission de maîtrise d'œuvre complète pour la résidentialisation des bâtiments R1 à R4 dont l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 1 200 000 EUR (HT). Et, la tranche optionnelle concerne les mêmes prestations de maître d'œuvre pour les bâtiments R22 à R25. Pour cette dernière tranche, l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 1 600 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des 3 candidats autorisés à remettre une offre se fera sur la base des critères de sélection suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité financière du candidat,
— compétence et qualification de l'équipe en matière architecturale, paysagère et thermique,
— expérience sur des projets similaires tant en matière de résidentialisation que de transformation d'une façade appréciée à travers la production de trois références réalisées de leur choix.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: Mission de maîtrise d'oeuvre identique pour les bâtiments R22 à R25 à celle figurant en tranche ferme pour les bâtiments R1 à R4. Pour cette tranche optionnelle, il ne sera pas demandé d'esquisse. L'enveloppe financière affectée aux travaux pour cette tranche optionnelle est de 1 600 000 EUR (HT).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La passation de ce marché se fait en plusieurs phases: — appel à candidatures — sélection de 3 candidats- remise des offres pour les 3 candidats sélectionnés qui comprendront outres les pièces du marché, une esquisse de projet. L'indemnisation des candidats retenus pour concourir ayant remis un dossier d'esquisse de projet conforme à la demande du maître d'ouvrage sera de 6 000 EUR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le dossier de candidature servant à la sélection des 3 candidats comprendra les pièces suivantes:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin
— déclaration du candidat (DC2)
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes
— extrait Kbis de moins de 6 mois
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— copie du jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi qu'une attestation de responsabilité décennale en cours de validité et couvrant les risques liés aux prestations du marché
— attestation délivrées par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Trois références réalisées au choix des candidats démontrant leur expérience sur des projets similaires tant en matière de résidentialisation que de transformation d'une façade.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/12/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter un ou plusieurs architectes, paysagistes, ingénieurs du bâtiment et ingénieurs thermiciens capables de mener l'ensemble des études, y compris l'étude thermique assurant l'étiquette de consommations d'énergie D ou mieux selon la réglementation et d'assurer le suivi de chantier. En cas de co-traitance entre plusieurs structures juridiques distinctes, l'équipe désignera un mandataire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2017