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  • FR-73018 Chambéry
  • 09.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279960)

Relevé de l'état et de la géométrie des chaussées sur les routes départementales.


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Relevé de l'état et de la géométrie des chaussées sur les routes départementales.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-73018 Chambéry
    TED Dokumenten-Nr. 393657-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chambéry: Service d'inspection routière

      2017/S 192-393657

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Savoie
      Hôtel du Département, CS 31802
      Chambéry
      73018
      France
      Courriel: 
      MTRpXW5fZGFvPG9dcmtlYSpibg==
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://savoie.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://savoie.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de la Savoie
      1 rue des Cévennes, BP 40850
      Chambéry
      73008
      France
      Courriel: 
      MTNqXm9gZWJwPXBec2xmYitjbw==
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://savoie.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de la Savoie bureau du courrier
      Hôtel du Département, CS 31802
      Chambéry
      73018
      France
      Courriel: 
      MjIwWU1eT1RRXyxfTWJbVVEaUl4=
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://savoie.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Relevé de l'état et de la géométrie des chaussées sur les routes départementales.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71631480
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Relevé de l'état et de la géométrie des chaussées sur les routes départementales.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK27
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier sis à l'hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Numéro de la consultation: 17aa040.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable
      79 cours Charlemagne
      Lyon
      69002
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Gewährleistung

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