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  • FR-59800 Lille
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279964)

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des chantiers test de valorisation de sédiments de curage.


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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le projet consiste à réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour:
    — 2 chantiers test sur les applications suivantes:
    o Coulis de remblais de tranchée d'assainissement;
    o Modules en béton creux pour stockage en chaussée réservoir;
    — une planche expérimentale de grave traitée en structure de chaussée.
    Leistungsumfang
    Le projet consiste à réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour:
    — 2 chantiers test sur les applications suivantes:
    o Coulis de remblais de tranchée d'assainissement;
    o Modules en béton creux pour stockage en chaussée réservoir;
    — une planche expérimentale de grave traitée en structure de chaussée.
    Adresse des Bauherren FR-59800 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 393786-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chambéry: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 192-393565

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPAC de la SAVOIE
      9 rue Jean Girard-Madoux
      Chambéry Cedex
      73024
      France
      Courriel: 
      MTJnbGRtPm1uX2E1MSxkcA==
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://opac-savoie.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      OPAC de la SAVOIE
      Pôle clientèle et patrimoine — Maintenance 9 rue Jean Girard-Madoux
      Chambéry Cedex
      73024
      France
      Téléphone: +33 479966070
      Courriel: 
      MjEyRFVoZl1hY11iWTRjZFVXKyciWmY=
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://opac-savoie.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      OPAC de la SAVOIE
      Pôle clientèle et patrimoine — Maintenance 9 rue Jean Girard-Madoux
      Chambéry Cedex
      73024
      France
      Téléphone: +33 479966070
      Courriel: 
      MjE3P1BjYVhcXlhdVC9eX1BSJiIdVWE=
      Code NUTS: FRK27

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Bourg-Saint-Maurice — Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix — Réhabilitation de 208 logements locatifs — Marché de maîtrise d'œuvre.

       

      Numéro de référence: 17098MOE
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Bourg-Saint-Maurice Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix — Réhabilitation de 208 logements locatifs — Marché de maîtrise d'œuvre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 615 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK27
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Marché unique ordinaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 615 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      Compétences et références similaires ou équivalentes en réhabilitation en site occupé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

      — En qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides et économie de la construction. Le mandataire sera l'architecte ou l'économiste de la construction Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/11/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Gewährleistung

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