Ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la restructuration partielle de la Segpa, la rénovation de chauffage et la mise aux normes de l'accessibilité du collège René Cassin à Tarascon.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.cg13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cg13.fr

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Ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la restructuration partielle de la Segpa, la rénovation de chauffage et la mise aux normes de l'accessibilité du collège René Cassin à Tarascon.

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Ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la restructuration partielle de la Segpa, la rénovation de chauffage et la mise aux normes de l'accessibilité du collège René Cassin à Tarascon.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Le candidat (le cas échéant chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2, datant du 26.10.2016) et renseigner son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.

Le candidat devra préciser s'il détient la qualification suivante:

OPQTECC 2.2.1: organisation — pilotage — coordination (OPC) ou équivalent

ou

opqibi 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courant ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir des références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les indications suivantes: nom de l'opération, nom de la maitrise d'ouvrage, lieu, coût des travaux et durée des travaux.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Concernant les éléments d'appréciation du jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation (RC) pour en prendre connaissance. Le candidat devra fournir le formulaire DC1 ou DUME, dûment rempli et rédigé en français. Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Modalités de règlement des comptes du marché: Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Cd13 (https://marches.cg13.fr)

Référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la justisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E3dmcja20170504-1 AA.