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  • FR-75588 Paris Cedex 12
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280176)

Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif commun SIPPEREC/SIGEIF pour les certificats d'économies d'énergie.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre s'inscrit dans le dispositif SIPPEREC/SIGEIF et a pour objet d'assister le SIPPEREC dans l'accompagnement proposé aux éligibles franciliens pour la valorisation de leurs CEE.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre s'inscrit dans le dispositif SIPPEREC/SIGEIF et a pour objet d'assister le SIPPEREC dans l'accompagnement proposé aux éligibles franciliens pour la valorisation de leurs CEE. Les actions sont coordonnées entre le SIPPEREC et le SIGEIF. Le SIPPEREC est le pouvoir adjudicateur du marché et l'interlocuteur privilégié du titulaire.
    La mission s'effectue en application de la réglementation en vigueur au moment de l'intervention. L'objectif des syndicats est double: accompagner les signataires de la convention dans la valorisation de leurs opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine et mutualiser les demandes de manière à atteindre le seuil de dépôt actuellement fixé à 50 GWh CUMAC.
    La prestation demande de réunir 2 niveaux de compétence: une capacité à traiter la partie administrative et relationnelle liée au montage des dossiers de demande de CEE et une expertise technique et réglementaire avérée du dispositif des CEE.
    Adresse des Bauherren FR-75588 Paris Cedex 12
    TED Dokumenten-Nr. 398403-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Paris: Services d'analyses

      2017/S 194-398403

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIPPEREC
      25750004100047
      tour Lyon-Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205
      Paris Cedex 12
      75588
      France
      Point(s) de contact: Marie-Valentine Deborde, service juridique, à l'attention de Jacques, JP Martin, président
      Téléphone: +33 144743200
      Courriel:       MjEwY1pbWGVoWls2aV9mZltoW1kkXGg=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sipperec.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290425&orgAcronyme=d6i
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290425&orgAcronyme=d6i
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Energies et communications électroniques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à l'accompagnement des organismes éligibles signataires du dispositif commun SIPPEREC/SIGEIF pour les certificats d'économies d'énergie.

       

      Numéro de référence: 17S083
      II.1.2)Code CPV principal
      71620000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre s'inscrit dans le dispositif SIPPEREC/SIGEIF et a pour objet d'assister le SIPPEREC dans l'accompagnement proposé aux éligibles franciliens pour la valorisation de leurs CEE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Île-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre s'inscrit dans le dispositif SIPPEREC/SIGEIF et a pour objet d'assister le SIPPEREC dans l'accompagnement proposé aux éligibles franciliens pour la valorisation de leurs CEE. Les actions sont coordonnées entre le SIPPEREC et le SIGEIF. Le SIPPEREC est le pouvoir adjudicateur du marché et l'interlocuteur privilégié du titulaire.

      La mission s'effectue en application de la réglementation en vigueur au moment de l'intervention. L'objectif des syndicats est double: accompagner les signataires de la convention dans la valorisation de leurs opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine et mutualiser les demandes de manière à atteindre le seuil de dépôt actuellement fixé à 50 GWh CUMAC.

      La prestation demande de réunir 2 niveaux de compétence: une capacité à traiter la partie administrative et relationnelle liée au montage des dossiers de demande de CEE et une expertise technique et réglementaire avérée du dispositif des CEE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois maximum pour une durée de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces.

      Suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

      — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 2 ans et reconductible tacitement 2 fois pour 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. 2. L'accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (DRMP). L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 3. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable public est le Trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. 4. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr).

      En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. 5. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de réponse via le formulaire MPS figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique, soit sous forme papier. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces de candidature et d'offre et portant l'adresse du SIPPEREC, le numéro et le nom de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir», soit contre récépissé, soit par transporteur avec preuve de dépôt ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limite de remise des offres. En cas de remise de pli sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15 sauf jours fériés. ainsi les services du SIPPEREC sont fermés mercredi 1er novembre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée. L'heure et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG15PYFdhLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.10.2017
Zuletzt aktualisiert 10.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280176 Status Kostenpflichtig
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