Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Géolocalisation des réseaux existants par méthode non intrusive ou intrusive année 2018 renouvelable en 2019 — 2020 et 2021.
Numéro de référence: 2017_0102_fcs_bl
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La réforme anti-endommagement engagée depuis plusieurs années, nécessite la recherche et le classement des réseaux en catégorie A. Il est nécessaire de mener des investigations intrusives et non intrusives sur le territoire de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans. Ces opérations concernent tous les services, ce qui correspond environ à 25 kms de linéaire réseaux par an et 15 000 mètres carrés de surface à investiguer.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants: ville du Mans. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole.
Elle aboutira à la conclusion de 2 accords-cadres (un par collectivité)à bons de commande avec minimum et maximum annuel.
Lmm:
Mini: 40 000 EUR HT — maxi: 350 000 EUR HT
Ville du Mans:
Mini: 5 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71352000
71353000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
La réforme anti-endommagement engagée depuis plusieurs années, nécessite la recherche et le classement des réseaux en catégorie A. Il est nécessaire de mener des investigations intrusives et non intrusives sur le territoire de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans. Ces opérations concernent tous les services, ce qui correspond environ à 25 kms de linéaire réseaux par an et 15 000 mètres carrés de surface à investiguer.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants: ville du Mans. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole.
Elle aboutira à la conclusion de 2 accords-cadres (un par collectivité)à bons de commande avec minimum et maximum annuel.
Lmm:
Mini: 40 000 EUR HT — maxi: 350 000 EUR HT
Ville du Mans:
Mini: 5 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— à compter du 1.1.2018, la certification des prestataires en localisation de réseaux est obligatoire. À ce titre, les candidats pourront produire la certification en géo-référencement et détection des réseaux (ou tout document attestant que le candidat est engagé dans la démarche de certification).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2. Capacités techniques et professionnelles;
3. Capacité économique et financière
Renseignements administratifs: B. Labbé — 02.43.47.48.02.
Renseignements techniques: S. Bereau — 02.43.47.45.59.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017