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  • FR-54036 Nancy Cedex
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280991)

Maîtrise d'œuvre relative à l'adaptation de l'évacuateur de crues du barrage-réservoir de la LIEZ.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre relative à l'adaptation de l'évacuateur de crues, à la réfection du raccordement de la rigole de Vaucouleurs à la retenue, à la mise à niveau du dispositif d'auscultation du barrage-réservoir de la LIEZ.
    Leistungsumfang
    Les prestations sont divisées en 3 tranches:
    — tranche ferme: études d'avant Projet (Avp) et études de Projet (Pro),
    — tranche optionnelle 001: assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de Travaux (Aor),
    — tranche optionnelle 002: mise à jour de l'étude de danger du barrage-réservoir de la LIEZ et protocole de remise en eau de la tranche supérieure de la retenue (MC1), établissement du dossier «Éléments environnementaux portés à la connaissance du préfet» (MC2).
    Adresse des Bauherren FR-54036 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 409480-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 199-409480

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies Navigables de France
      bâtiment Sky Line — 169 rue Charles III — CS 80062
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383953001
      Courriel:       MTNeam1jK2FxKmtsb2EqYnBxPXNrYytjbw==
      Fax: +33 383953125
      Code NUTS: FRF24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://nordest.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Voies Navigables de France — uTI du canal entre Champagne et Bourgogne
      82 rue du Commandant Hugueny — CS 32081
      Chaumont Cedex 9
      52903
      France
      Point(s) de contact: Thierry Badier
      Téléphone: +33 325307951
      Courriel:       MjE1ZmVaVFRTMWdfVx9XYw==
      Fax: +33 325306972
      Code NUTS: FRF24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://nordest.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Voies Navigables France — direction Territoriale Nord Est — bâtiment Sky Line — service AMPF — unité «commande publique»
      169 rue Charles III — CS 80062
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Courriel:       MjE3ZGNYUlJRL2VdVR1VYQ==
      Code NUTS: FRF24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://nordest.vnf.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre relative à l'adaptation de l'évacuateur de crues du barrage-réservoir de la LIEZ.

       

      Numéro de référence: 2017-40
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre relative à l'adaptation de l'évacuateur de crues, à la réfection du raccordement de la rigole de Vaucouleurs à la retenue, à la mise à niveau du dispositif d'auscultation du barrage-réservoir de la LIEZ.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations sont divisées en 3 tranches:

      — tranche ferme: études d'avant Projet (Avp) et études de Projet (Pro),

      — tranche optionnelle 001: assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de Travaux (Aor),

      — tranche optionnelle 002: mise à jour de l'étude de danger du barrage-réservoir de la LIEZ et protocole de remise en eau de la tranche supérieure de la retenue (MC1), établissement du dossier «Éléments environnementaux portés à la connaissance du préfet» (MC2).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Agrément "Digues et barrages": études, diagnostics et suivi des travaux (art. R 214-120 du Code de l'environnement) en cours de validité du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      À titre indicatif, les prestations commenceront courant le premier semestre 2018. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «2017-40», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

      Conditions de remise des offres: seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres peuvent être remises sur support «papier» ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr, sous la référence publique «2017-40». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1xPXFFnLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 383174350

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

      Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du Code de justice administrative);

      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2017
Zuletzt aktualisiert 17.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280991 Status Kostenpflichtig
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