Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements sociaux à 83500 la Seyne-sur-Mer, « Le du Trembley », avenue de la 1ere Armée-Rhin Danube.
Numéro de référence: Moelaseyne
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint, article 8 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, articles 88, 89 et 30 Ii 6° du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le projet consiste en une opération de construction d'un programme de logements sociaux collectifs Nf Habitat Hqe. L'assiette foncière est un terrain plat d'environ 1 250 m², en bordure de l'avenue de la 1ere armée Rhin et Danube comprenant une construction existante(R+3, 10 logements et bureaux, ancienne gendarmerie) à désamianter et démolir. Durée prévue des travaux 18 mois, attribués en lots séparés.
le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission de base loi Mop: ESQ (niveau concours), APS, APD, Pro, ACT, Exe partielle (quantitatifs), Visa, Det, AOR.
Éléments complémentaires: OPC.
Enveloppe prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage pour les travaux:
2 620 000 EUR HT
domaine: bâtiment, construction neuve.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères destinés à apprécier les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles sont les suivants:
— compétences des membres de l'équipe;
— moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de la mission;
— qualité des références ou capacités des membres de l'équipe en logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement appréciées au vu de 5 références choisies et fournies par l'architecte.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Les compétences suivantes sont requises: — architecte (obligatoirement mandataire en cas de groupement); économiste; Bet structure, Bet thermique fluide; Bet VRD; Bet acoustique; Bet environnemental; OPC. Exclusivité: sauf pour les Bet acoustique et environnemental les candidats ne pourront faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, sous peine d'exclusion.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Après vérification de leur conformité au règlement du concours, les prestations (voir niveau du concours, supra) remises par les 3 candidats admis à concourir seront évaluées par le jury qui proposera un classement en fonction des critères ci après, classés par ordre décroissant d'importance:
— Qualité architecturale: volumes, intégration dans le site, fonctionnalité;
— Respect du programme;
— Rentabilité, appréciée au vu des éléments d'optimisation du financement indiqués au programme et de la minimisation du rapport prix/surface utile dans le respect des contraintes du programme;
— Adéquation avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire non révisable de 10 000 EUR HT. En cas de remise de prestation incomplète, le jury pourra proposer pour chaque candidat la réduction de la prime à concurrence de la part de prestation non effectuée. Il pourra également proposer la suppression de la prime en cas de non remise de la prestation ou de remise de prestation non conforme en totalité avec les dispositions du règlement du concours ou de non respect de l'anonymat. Les primes sont allouées conformément à la proposition du jury. Pour le titulaire désigné, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette prime. Le mandataire est chargé de la répartition de la prime entre les membres du groupement.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Non désignés à ce jour, la composition du jury est précisée au règlement de concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Le règlement de concours précise la liste des pièces à fournir au stade de la candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017