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  • FR-44923 Nantes
  • 23.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281068)

Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de Brains. Secteur des Cartrons.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 23.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne des Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de BRAINS. Secteur des Cartrons.
    Les études comportent une tranche ferme comportant 2 phases et 4 tranches optionnelles définies comme suit:
    * pour la tranche ferme:
    — phase 1: État initial du site et de son environnement
    — phase 2: Élaboration d'un schéma d'aménagement opérationnel
    * pour les tranches optionnelles:
    — t Opt 1: Recherche de mesures compensatoires
    — t Opt 2: Concertation publique
    — t Opt 3: Élaboration de l'etude d'impact
    — t Opt 4: Dossier de création de Zac.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne des Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de BRAINS. Secteur des Cartrons
    A partir de l'étude préalable réalisée dans le cadre de l'élaboration générale du Plan Local d'urbanisme Métropolitain (Plum), destinée à être traduite réglementairement sous forme d'orientation d'aménagement et de Programmation (Oap), ce marché a pour objet:
    — de fiabiliser le diagnostic environnemental,
    — d'affiner le projet d'aménagement à vocation d'habitat
    — de réfléchir sur le mode de réalisation en fonction du périmètre opportun, permettant de réaliser une opération d'aménagement, publique ou non.
    4 tranches optionnelles permettront
    — de rechercher au besoin des mesures compensatoires,
    — de réaliser l'étude d'impact,
    — de réaliser le dossier de création de Zone d'aménagement Concerté (Zac).
    — d'organiser une concertation publique.
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 411762-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 200-411762

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: MjEwYldraFskaldiXWtbZDZkV2RqW2ljW2poZWZlYlskXGg=
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes Métropole
      DGDCT — département du développement urbain DTA Ouest Agglomération 2 cours du Champ de Mars Isabelle Chanson Tél: 02 40 99 49 01
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: MjE4V2FPUFNaWlMcUVZPXGFdXC5cT1xiU2FbU2JgXV5dWlMcVGA=
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes Métropole — Hôtel de Ville
      Nantes Métropole direction de la commande publique service des marchés publics Hôtel de Ville 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes cedex 1 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Mme Laure Talguen Tél: 02 40 41 51 18 Fax: 02 40 41 51 09
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      Courriel: MjExYVZqZ1ojaVZhXGpaYzVjVmNpWmhiWmlnZGVkYVojW2c=
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de Brains. Secteur des Cartrons.

       

      Numéro de référence: 17DTOA01
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne des Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de BRAINS. Secteur des Cartrons.

      Les études comportent une tranche ferme comportant 2 phases et 4 tranches optionnelles définies comme suit:

      * pour la tranche ferme:

      — phase 1: État initial du site et de son environnement

      — phase 2: Élaboration d'un schéma d'aménagement opérationnel

      * pour les tranches optionnelles:

      — t Opt 1: Recherche de mesures compensatoires

      — t Opt 2: Concertation publique

      — t Opt 3: Élaboration de l'etude d'impact

      — t Opt 4: Dossier de création de Zac.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne des Études préalables (programmation urbaine, études environnementales, dossiers réglementaires) à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de BRAINS. Secteur des Cartrons

      A partir de l'étude préalable réalisée dans le cadre de l'élaboration générale du Plan Local d'urbanisme Métropolitain (Plum), destinée à être traduite réglementairement sous forme d'orientation d'aménagement et de Programmation (Oap), ce marché a pour objet:

      — de fiabiliser le diagnostic environnemental,

      — d'affiner le projet d'aménagement à vocation d'habitat

      — de réfléchir sur le mode de réalisation en fonction du périmètre opportun, permettant de réaliser une opération d'aménagement, publique ou non.

      4 tranches optionnelles permettront

      — de rechercher au besoin des mesures compensatoires,

      — de réaliser l'étude d'impact,

      — de réaliser le dossier de création de Zone d'aménagement Concerté (Zac).

      — d'organiser une concertation publique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

      Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/11/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

      Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette BP 24111. E-Mail: MThfal1eXl0mbFklZllmbF1rOGJtallcZSZeag==. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette BP 24111. E-Mail: MjEwXWhbXFxbJGpXI2RXZGpbaTZga2hXWmMkXGg=. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2017
Zuletzt aktualisiert 18.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281068 Status Kostenpflichtig
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