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  • FR-34306 Agde
  • 15.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281089)

Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.11.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire.
    Attribution d'un marché unique.
    Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
    Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc.
    Adresse des Bauherren FR-34306 Agde
    TED Dokumenten-Nr. 411691-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Agde: Services d'architecture

      2017/S 200-411691

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune d'Agde
      16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
      Agde Cedex
      34306
      France
      Téléphone: +33 467946312
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPXNmaWliKl5kYWIrY28=
      Fax: +33 467946219
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-agde.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-agde.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie d'Agde
      16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
      Agde Cedex
      34306
      France
      Téléphone: +33 467946312
      Courriel: MjE0X1NkVVpXZTJoW15eVx9TWVZXIFhk
      Fax: +33 467946219
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-agde.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-agde.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie d'Agde
      16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
      Agde Cedex
      34306
      France
      Courriel: MjE5ZmNSYBtaTltUVlstY1ZZWVIaTlRRUhtTXw==
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-agde.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Passage à niveau — 34300 Agde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire.

      Attribution d'un marché unique.

      Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:

      Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1 — moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération: 30 %;

      2 — compétences: 35 %;

      3 — références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire: 35 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      3 références significatives de moins de 3 ans des candidats en précisant la nature de l'opération, le montant, la date, le destinataire et des éléments visuels illustrant ces références;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Toutes autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les maîtres d'ouvrages;

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les compétences nécessaires compte tenu de la complexité des travaux et de leur durée seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire avec la coordination d'un mandataire spécialisé en projet d'infrastructures.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/11/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls.pdf.doc.

      Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

      Condition de remise des candidatures:

      — pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention "Marché: mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville: ne pas ouvrir."

      — pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2016 MOE 0060. L'avis intégral est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2017 MOE 0060.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot 
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot 
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex 2
      34063
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2017
Zuletzt aktualisiert 18.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281089 Status Kostenpflichtig
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