Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre — réhabilitation de 3 unités de restauration.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché est une maitrise d'œuvre de bâtiment, passée en application de l'article 90 du décret 360-2016 du 25.3.2016 destinée à désigner l'équipe qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration ( Léo Lagrange, Marcel Pagnol, JJ Rousseau). Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-ii-3° et 71 du décret 360-2016 du 25.3.2016.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:
Le projet consiste à réhabiliter les cuisines de 3 établissements scolaires: Leo Lagrange, Marcel Pagnol, Jean Jacques Rousseau en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites:
Elles reçoivent des repas, en provenance de la cuisine centrale de la Ville, selon le principe de la liaison froide.
L'opération porter sur la restructuration des locaux existants ainsi que des accès (livraisons). L'objet est de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour définir les solutions techniques adéquates, puis dimensionner et quantifier les ouvrages et matériaux nécessaires pour cette réalisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 766 666, 66 EUR HT.
Le délai prévisionnel des travaux pour une école est estimé à 10 mois.
Le marché de comportera les missions et prestations suivantes: diag,aps,apd, pro,act/dce,visa,det,aor,opc.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
Qualité des références fournies;
Capacités techniques et financières appréciées au regard des moyens humains généraux des candidats et de leur chiffre d'affaire.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre l'article 30-i-7 du décret 360-2016 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée mentionnée au Ii.2.7 est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'os prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux;
Les candidats peuvent retirer le dossier de candidature gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
À minima, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre les compétences suivantes:
Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des Architectes ou équivalents pour les architectes étrangers, mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques suivantes: béton, fluides, économie du bâtiment;
Un bureau d'étude spécialiste en restauration collective pouvant faire partie du BET pluridisciplinaire ou du cabinet d'architecte;
Un spécialiste en OPC ou équivalent faisant partie du BET pluridisciplinaire ou du cabinet d'architecte.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin d'examiner sa capacité économique et financière le candidat remettra:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin d'examiner sa capacité technique, le candidat remettra:
— un dossier synthétique présentant les principales réalisations pour des prestations similaires et/ou de complexité équivalente au projet,
— un détail des moyens en personnels de chaque membre de l'équipe ( selon modèle joint au règlement de candidatures),
— un dossier de références de chaque membre du groupement où devront être précisées les informations suivantes: le nom de l'équipe candidate, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, leur durée et la date d'exécution, le type de mission exécutée ( selon modèle joint au règlement de candidatures " Fiche Références "), et/ou les Curriculums Vitae des principaux intervenants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le candidat remettra une attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, si une telle autorisation existe.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2017