Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.
Numéro de référence: SIADJUR2017181
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre a bons de commande dans le cadre de missions d'expertise et d'assistance technique pour les besoins du groupe SIA.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 17.50
Critère de qualité - Nom: La méthode interne de gestion d'un dossier / Pondération: 24.50
Critère de qualité - Nom: La structure type d'un rapport d'expertise ou d'une analyse / Pondération: 28
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur et sans maximum. Engagement de commande minimum fixé en valeur pour un an: 2 000 EUR.
Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— les moyens humains dont le candidat dispose,
— référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.
Qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant à chaque domaine de compétence suivant: dommages-ouvrage / construction (bâtiment, travaux publics — responsabilité biennale, décennale, tous risques chantiers (TRC)...); responsabilité civile; dommages incendie / électrique; dégâts des eaux; amiante.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017