Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre, sur esquisse, pour la construction d'un équipement sportif à Fondada.
Numéro de référence: 71200000
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le projet consiste à construire un équipement sportif composé d'une salle omnisports, de salles de danse et d'une salle tapis. La surface utile nécessaire au projet est estimée à environ 2 300 mètres carrés Su.
Le montant global des travaux est estimé à 3 100 000 EUR HT.
Cette mission sera complétée par les éléments suivants: coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), Simulation thermique dynamique (STD) aux stades APS et APD.
Le titulaire procèdera en outre aux études de faisabilité énergétique imposées par les textes en vigueur ainsi que toutes démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— le respect de la composition du dossier de candidature et la clarté de sa présentation,
— la composition de l'équipe au regard de ses compétences et du chiffre d'affaire du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate (au regard des informations transmises dans les fiches 1 et 2 ainsi que dans les CV joints),
— la qualité des références (présentées dans la fiche 3) et l'adéquation de celles-ci avec le projet (équipements sportifs, équipements publics, salles d'activités...).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Adéquation au programme;
2. Qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain;
3. Respect de l'enveloppe financière.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité forfaitaire de 15 000 EUR HT sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, sur présentation d'une facture et sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. Cette indemnité pourra être diminuée, en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conforme au règlement de concours.
Cette indemnité vaudra avance sur honoraires pour l'équipe retenue.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 0562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017