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  • FR-93270 Sevran
  • 28.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281798)

Etude de faisabilité technique, juridique et financière sur le devenir de parkings en ouvrage du dispositif NPNRU.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.11.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.
    Leistungsumfang
    L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.
    Adresse des Bauherren FR-93270 Sevran
    TED Dokumenten-Nr. 423103-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sevran: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 205-423103

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Sevran
      direction de la commande publique-service marchés
      28 avenue du Général Leclerc
      Sevran
      93270
      France
      Téléphone: +33 149365234
      Courriel: MjE3VmFfTlxQYVJXVGJOX2RRW1hSYi9lWFtbVBxiVGVhUF0dVWE=
      Fax: +33 149365218
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etude de faisabilité technique, juridique et financière sur le devenir de parkings en ouvrage du dispositif NPNRU.

       

      Numéro de référence: PI17-004
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — le formulaire DC2 (rempli).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/11/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A/ Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville.

      B/ Condition d'envoi ou de remise de plis: le pli pourra être transmis de 3 façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:

      — soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante:

      Ville de Sevran, Hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, 28 avenue du Général Leclerc, 93270 SEVRAN

      — soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante:

      Ville de Sevran, Centre Administratif Paul ELUARD, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, 26 avenue du Général Leclerc, 1er étage, 93270 Sevran.

      NB: les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être déposés impérativement à cette adresse,

      — soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: http://www.marches.maximilien.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qamxrcW9icmZpPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 149202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qamxrcW9icmZpPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 149202098
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.10.2017
Zuletzt aktualisiert 25.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281798 Status Kostenpflichtig
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