Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etude de faisabilité technique, juridique et financière sur le devenir de parkings en ouvrage du dispositif NPNRU.
Numéro de référence: PI17-004
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
L'objet de la présente consultation est de requestionner les préconisations et les conclusions de l'étude SARECO en matière de stationnement et sur 6 parkings en ouvrage des quartiers en NPNRU afin de les conforter ou de les écarter dans le but de rendre opérationnelles les réflexions en approfondissant la faisabilité technique, juridique foncière et financière des préconisations retenues et validée.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 (rempli).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
A/ Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville.
B/ Condition d'envoi ou de remise de plis: le pli pourra être transmis de 3 façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:
— soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante:
Ville de Sevran, Hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, 28 avenue du Général Leclerc, 93270 SEVRAN
— soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Sevran, Centre Administratif Paul ELUARD, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, 26 avenue du Général Leclerc, 1er étage, 93270 Sevran.
NB: les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être déposés impérativement à cette adresse,
— soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: http://www.marches.maximilien.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2017