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  • FR-44036 Nantes Cedex 1
  • 07.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283184)

Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.12.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le compte de Nantes métropole habitat.
    Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.
    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19.3.2018 (date prévisionnelle de notification). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 18.3.2022 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).
    Adresse des Bauherren FR-44036 Nantes Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 444833-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nantes: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 214-444833

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise
      26 place Rosa Parks, BP 83618
      Nantes Cedex 1
      44036
      France
      Courriel: MTdmWmtcYV5sOWdmYSdfaw==
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.nmh.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes métropole habitat
      26 place Rosa Parks — BP 83618
      Nantes Cedex 1
      44036
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande publique, Emilie Vatin, tél.: 02.51.86.37.53. Renseignements techniques: Direction développement et patrimoine, service-support aux opérations, Alexandre Thouin, tél.: 02.40.67.09.63.
      Courriel: MThlWWpbYF1rOGZlYCZeag==
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.nmh.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes métropole habitat
      Se référer à la rubrique informations complémentaires
      Nantes
      44000
      France
      Point(s) de contact: service commande publique
      Courriel: MTJrX3BhZmNxPmxrZixkcA==
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nmh.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

       

      Numéro de référence: 17.076
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG01
      Lieu principal d'exécution:

       

      Nantes et sa métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le compte de Nantes métropole habitat.

      Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19.3.2018 (date prévisionnelle de notification). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 18.3.2022 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Prestations similaires et reconductions possibles.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la Fiche signalétique fournisseurs (FSF à télécharger),

      — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 16/10/2016 ou DUME,

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16.10.2016,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, de l’opérateur économique (sauf si fiche signalétique fournisseur correctement complétée).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales missions de CSPS effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — nom(s) et attestation(s) de compétence en cours de validité du ou des coordonnateurs(s) SPS chargé(s) d'effectuer la mission avec niveau de qualification pour chacune des catégories d'opération,

      — attestation de formation sur le risque amiante ou attestation d'inscription à une formation sur le risque amiante.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Domaine régi notamment par la loi du 31.12.1993 et les décrets d'application du 26.12.1994 et du 24.1.2003.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/12/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Prochain avis d'appel public à la concurrence prévu en octobre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est demandé au candidat de remettre les pièces de la candidature en version papier et en version informatique (sur clé USB ou sur CD-ROM).

      À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises, celui-ci ne sera adressé qu'aux candidats préalablement admis à remettre une offre.

      Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2° et 25.II.4° du décret du 25.3.2016).

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.

      Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
      Nantes
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
      Nantes
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.11.2017
Zuletzt aktualisiert 08.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283184 Status Kostenpflichtig
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