Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — niveaux 2 et 3.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — niveaux 2 et 3.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégories II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégories II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

O Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre).

o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1);

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualifications SPS de niveau 2 et 3 à jour selon le décret n° 2011-039 du 10.1.2011, attestations à jour pour au minimum 3 SPS de niveau 2 et 3.

Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.