Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour la construction d'un bâtiment de cancérologie, d'hématologie et d'imagerie en marché public global sectoriel.
Numéro de référence: 2017DTA0147
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Construction d'un bâtiment de cancérologie, d'hématologie et d'imagerie en marché public global sectoriel intégrant la conception-réalisation et exploitation maintenance sur le site de La Cavale Blanche — lot 1: mission de coordination SPS — Lot 2: mission de contrôle technique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination SPS
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction d'un bâtiment de cancérologie, d'hématologie et d'imagerie sur le site de la Cavale Blanche à Brest.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un bâtiment de cancérologie, d'hématologie et d'imagerie sur le site de la Cavale Blanche à Brest.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications complémentaires à fournir pour le lot 1 coordination SPS:
— attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R. 4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur.
Justifications complémentaires à fournir pour le lot 2 contrôle technique:
— liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les 2 lots: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Justifications complémentaires à fournir pour le lot 1 coordination SPS:
— liste et description complète des références du coordonnateur en matière de réalisation d'ouvrages de complexité équivalente (dont opérations en conception réalisation) et des autres références.
Justifications complémentaires à fournir pour le lot 2 contrôle technique:
— références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, etc) de complexité équivalente (dont opérations en conception réalisation) et des autres références.
Pour les 2 lots:
— note méthodologique détaillant les moyens humains et matériels de l'entreprise; la méthodologie mise en œuvre pour l'opération,
— CV des personnes: il sera demandé des références dans des opérations similaires à la présente consultation (référence en santé, montants et délais équivalents, gestion d'opération en conception-réalisation),
— temps de présence consacré à l'opération.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Voir situation propre des opérateurs économiques.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/04/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017