Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles techniques, sanitaires et environnementaux.
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation à pour objet la passation de 2 marchés pour les contrôles sanitaires et environnementaux de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'orangerie.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôles techniques réglementaires périodiques, contrôles techniques ponctuels et assistance technique complémentaire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché à pour objet la réalisation:
— de prestations de contrôle techniques réglementaires périodiques,
— de prestations de contrôles techniques ponctuels,
— de prestations d'assistance technique complémentaire.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.2.2017. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La reconduction du marché est expresse.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle chimique et bactériologique par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de contrôle chimique et bactériologiques par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique.
Les prestations du marché concernent:
— l'analyse physico-chimique des réseaux d'eau ainsi que la vérification du traitement d'eau des différents circuits du musée d'Orsay, du musée de l'orangerie, et des locaux qui lui sont associés,
— des analyses biologiques de recherche de légionnelles et de germes pathogènes courants dans différents circuits d'eau technique et sanitaire du musée d'Orsay, du musée de l'orangerie et des locaux qui lui sont associés.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter du 25.3.2017. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La reconduction du marché est expresse.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.12.2017 — 16:00, une demande écrite par voie électronique sur le http://www.e-marchespublics.com (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.
Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune réponse ne sera adressée par téléphone.
L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Paris Cedex 13
75703
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le recours prévu à l'article L.551-1 du CJA, avant la signature du marché:
Le recours prévue à l'article L.551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché.
Un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017