Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de l'opération de réhabilitation du groupe immobilier HBM Courcelles situé à Paris 17ème.
Numéro de référence: 2017/232
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
La présente consultation a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation du groupe immobilier HBM Courcelles de catégorie 2 b construit en 1 933 composé de 899 logements dont 38 chambres et de commerces en RDC situé à Paris 17ème.
Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire INFCO.
Le programme répond aux ambitions suivantes:
— réhabiliter des logements,
— améliorer la qualité de service,
— mettre en conformité de la sécurité incendie.
La consultation s'adresse à un candidat (individuel ou en groupement) devant disposer des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie technique TCE.
La mission débutera dans le courant du 2nd trimestre 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
La présente consultation a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation du groupe immobilier HBM Courcelles de catégorie 2 b construit en 1 933 composé de 899 logements dont 38 chambres et de commerces en RDC situé à Paris 17ème.
Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre porteront sur la mission diagnostic, la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire INFCO.
Le programme répond aux ambitions suivantes:
— réhabiliter des logements,
— améliorer la qualité de service,
— mettre en conformité de la sécurité incendie.
La consultation s'adresse à un candidat (individuel ou en groupement) devant disposer des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie technique TCE.
La mission débutera dans le courant du 2nd trimestre 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, des références et des moyens des candidats présentés dans le cadre A3 (voir règlement de la consultation-phase candidature).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le dossier de la candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.
L'architecte n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le cadre A3 dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ces documents ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf
Le candidat fera également état des moyens humains et de la composition de l'équipe.
Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— mener une opération de réhabilitation en milieu occupé sur un immeuble patrimonial,
— gérer une opération de travaux d'envergure en termes de logements,
— assurer le dialogue avec les locataires tout au long du projet.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Avance: aucune avance n'est prévue au titre du présent marché aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: fonds propres et ressources extérieures publiques (subventions ville de Paris). virement à 30 jours.
Forme juridique: conjoint avec solidarité du mandataire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Paris Habitat. Les candidatures papier seront rejetées. Un dossier de candidature comprenant notamment le règlement de candidature, une fiche descriptive de l'opération et le cadre A3 est téléchargeable sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2017