Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de conception réalisation relatif au programme de travaux de réhabilitation du groupe « Montera Gabon » à Paris 12ème.
Numéro de référence: 2017/149
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est relancée suite à un avis d'annulation de l'ancienne publicité pour vice de procédure (absence de publicité au JOUE).
La présente consultation porte sur une mission de conception-réalisation relatif au programme de travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétiques des bâtiments et de requalification des espaces extérieurs du groupe « Montera Gabon » situé au 35 rue Montera, 32 rue Gabon, 137 boulevard Soult à Paris 12ème.
Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant:
— une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises groupées,
— un architecte et un paysagiste le cas échéant,
— un ou plusieurs BET présentant les compétences: structure et fluides l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du march.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
35 rue Montera, 32 rue Gabon, 137 boulevard Soult, 75012 — Paris.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation est relancée suite à un avis d'annulation de l'ancienne publicité pour vice de procédure (absence de publicité au JOUE).
La présente consultation porte sur une mission de conception-réalisation relatif au programme de travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétiques des bâtiments et de requalification des espaces extérieurs du groupe « Montera Gabon » situé au 35 rue Montera, 32 rue Gabon, 137 boulevard Soult à Paris 12ème.
Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant:
— une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises groupées,
— un architecte et un paysagiste le cas échéant,
— un ou plusieurs BET présentant les compétences: structure et fluides l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du march.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— proposer un projet d'amélioration des performances énergétiques d'un immeuble d'habitation,
— mener à bien une opération de réhabilitation de logements sociaux en conception réalisation en milieu occupé,
— proposer une requalification des espaces extérieurs existants,
— proposer une requalification des espaces extérieurs existants ou référence libre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, le document intitulé «document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le DCE(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),
— la fiche « coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le DCE.
L'architecte et l'entreprise mandataire n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME et le cadre A3.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4. Les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années à indiquer dans le DUME et le cadre A3,
5. Le cadre A3 destiné à présenter les références du candidat au cours des cinq dernières années (voir le règlement de la candidature sur le nombre et la nature des références exigées).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):
Le chiffre d'affaires minimal annuel de l'équipe candidate doit être au moins égal à 10 millions d'EUR.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du dossier d'appel à candidatures (puis du dossier de consultation des entreprises le cas échéant) s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Une prime forfaitaire de 16 000 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2017