Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.morbihan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.

Appel à candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 71 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Caractéristiques principales: Le projet concerne la mise en accessibilité du logis est (création d'un ascenseur), la construction de sanitaires publics, la reprise des installations techniques (chauffage, électricité, éclairage...) la réfection des enduits intérieurs, divers travaux d'aménagement. La mission est une mission de base étendue à l'élément diagnostic, aux études d'exécution (fluides et structures), à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif sur tous les lots, à la mission OPC. La mission intègrera également la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (mission Ssi). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 3 300 000 EUR HT.

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.

Le choix des 3 équipes retenues se fera sur les critères 2 suivants, par ordre décroissant d'importance: qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes; qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera librement menée avec les candidats retenus.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou Dc1) — déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail; si le candidat est en redressement judiciaire la copier du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La copie de l'arrêté de nomination pour les architectes en chef des monuments historiques ou du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention &Amp;Quot;Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Il justifie également d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Cf. Niveau indiqué ci-dessus.

En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte possédant le titre d'architecte en chef des monuments historiques ou diplôme reconnu de niveau équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Le dossier de candidature obligatoirement rédigé en langue française devra comprendre au minimum: Pour l'ensemble du groupement: un acte de candidature avec en cas de groupement la composition de l'équipe (Dc1) pour ce qui concerne les renseignement demandés au Iii.1.1. Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants. Le(S) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire — une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, précisant les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet dans le cadre d'une démarche environnementale et le cas échéant présentant des projets réalisés par l'équipe; Et pour chacun des membres de l'équipe — la liste des compétences et moyens, un dossier présentant les principaux projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du Conseil départemental (et disponible sur le profil acheteur). La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Un document lettre de candidature Dc1 et une déclaration du candidat Dc2 ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Ils peuvent également être demandés par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à: MTNhY2Qral5vYGVicD1qbG9fZmVeaytjbw==. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte. Conformément à l'article 45 — v du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, un candidat non mandataire peut-être membre de plusieurs groupements. Un candidat, s'il est mandataire, ne peut être également membre (mandataire ou non) d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Par ailleurs, les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Autres renseignements: administratifs: m. Le pape Tel: 02.97.54.81.35 — télécopieur: 02.97.54.80.88 — techniques: M. Le Goff Tel: 02.97.54.82.03 — télécopieur: 02.97.54.83.83. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête avant la date et heure limites de remise des candidatures indiquées ci-dessus. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.megalisbretagne.org l'enveloppe devra en outre porter la mention suivante: Choix du maître d'oeuvre pour travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.