Installation de compteurs et d'une application de monitoring des flux d'énergie et d'eau.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Installation de compteurs et d'une application de monitoring des flux d'énergie et d'eau.

Le marché consiste en des travaux d'installation de compteurs d'énergie (électricité, gaz, thermique, gasoil) et d'eau et en l'implémentation d'une application informatique (existante sur le marché) pour l'enregistrement et le traitement de toutes les données de comptage et de visualisation des flux d'énergie et d'eau dans les bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et ses environs.

Bruxelles-Capitale et environs.

Le marché consiste en des travaux d'installation de compteurs d'énergie (électricité, gaz, thermique, gasoil) et d'eau et en l'implémentation d'une application informatique (existante sur le marché) pour l'enregistrement et le traitement de toutes les données de comptage et de visualisation des flux d'énergie et d'eau dans les bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et ses environs.

le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés à l'annexe I «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants joindront notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine couvert par le présent avis de marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel spécifique sur les 3 exercices de 1 500 000 EUR.

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le soumissionnaire remettra, pour chacun des domaines repris ci-après, le CV d'une personne:

partie hardware, compteurs: niveau master (ingénieur) avec un minimum de 5 ans d'expérience dans le domaine spécifique, ou d'un bachelier avec 10 ans d'expérience;

partie application: niveau master (ingénieur) avec un minimum de 5 ans d'expérience dans le domaine spécifique, ou d'un bachelier avec 10 ans d'expérience,

— le soumissionnaire remettra une liste des projets similaires effectués dans le courant des 5 dernières années,

— le soumissionnaire fournira un certificat ISO 9001 ou équivalent, ou fournira un dossier démontrant l'existence et la mise en œuvre d'un contrôle interne de qualité correspondant à la norme précitée.

— pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver au minimum 1 référence de placement d'au moins 300 compteurs avec implémentation d'une application permettant le comptage et le reporting des flux d'énergie et d'eau, ainsi que le calcul de la consommation par point. Le soumissionnaire communiquera toutes les informations pertinentes concernant la réalisation de ce projet (main-d'œuvre impliquée, durée d'exécution, montant facturé, attestation de satisfaction, etc.) sous toute forme ou support selon son choix. La CE se réserve le droit de vérifier les informations communiquées.

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3056 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) Les agences exécutives peuvent être incluses comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché, toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres, elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence, aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres.

3) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

5) Une visite des lieux facultative sera organisée conformément aux dispositions du point 4 de l'invitation à soumissionner.

Adresse internet:http://curia.europa.eu

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.