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  • FR-53008 Laval Cedex
  • 21.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284495)

Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.12.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.
    Leistungsumfang
    Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.
    Adresse des Bauherren FR-53008 Laval Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 466952-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Laval: Études techniques

      2017/S 224-466952

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Laval Agglomération
      1 place du Général Ferrié, CS 60809
      Laval Cedex
      53008
      France
      Téléphone: +33 243494557
      Courriel:       MTJrX3BhZmMsbnNgamdhPl9lZWptK2pfdF9qLGRw
      Fax: +33 243494650
      Code NUTS: FRG03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-laval.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-laval.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération Laval, service commande publique
      Hôtel Communautaire, 1 place du général Ferrié, CS 60809
      Laval Cedex
      53008
      France
      Courriel:       MTlkWGlaX1wlZ2xZY2BaN1heXmNmJGNYbVhjJV1p
      Code NUTS: FRG03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.

       

      Numéro de référence: 17-100
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic du système d'assainissement, révision des zonages d'assainissement et schéma directeur assainissement de Laval Agglomération.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 17
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Le candidat transmettra les CV précis des intervenants

      Un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/12/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/12/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woaVxpb2BuO2VwbVxfaClhbQ==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso — BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel:       MjExRVZuaFlhI1hYXmdWNVleZ1pYWGlaI1xkamsjW2c=
      Fax: +33 253467979
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;

      — trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

      — deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

      — deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284495 Status Kostenpflichtig
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