Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de CPE. Rénovation — réhabilitation du siège social de la CPAM de la Somme.
Numéro de référence: AOO02/2017
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de CPE. Rénovation — réhabilitation du siège social de la CPAM de la Somme.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 162 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de CPE. Rénovation — réhabilitation du siège social de la CPAM de la Somme.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 147
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est un marché fractionné à tranche ferme et à tranches optionnelles. Il se compose d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles 1 à 10 pourront être affermies jusqu'à l'expiration de la tranche précédente.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Certificats de qualification professionnelle, en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger son habilitation à exercer son activité professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner suite à une résiliation au cours d'un précédent marché (art 48 ordonnance 2015-899) relative aux marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités économiques et financières.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les 3 dernières années ou exercices, références et description prestations similaires, déclaration effectifs moyens annuels, importance personnel encadrement, capacités techniques et professionnelles pour assurer la prestation, moyens humains et matériels. Attestation assurance. Description mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche de l'entreprise. Indication mesures gestion environnementale qui seront appliquées. Production certificats qualité conformes à certaines normes assurance qualité, y compris accessibilité personnes handicapées. Certificats qualifications professionnelles et capacité en programmation, ingénierie construction et maintenance en bâtiments, en démarche HQE et compétences juridiques pour marchés de CPE ou toutes preuves équivalentes. En l'absence de référence, en particulier si entreprise nouvelle, le candidat devra fournir tout document permettant de juger des capacités techniques et professionnelles.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2018
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7.5.2009 et par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L. 211-14 et R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire conformément à l'article 15 de l'arrêté du 16.6.2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, en cas de litige relatif à la passation ou à l'exécution du présent marché, les parties contractantes peuvent recourir à l'arbitrage tel qu'il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2017