Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Société immobillière de Mayotte
Groupement Narendre (transamo/SIM/deltah), agissant au nom et pour le compte de la Cadema — cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91, 97600 Mamoudzou
Mamoudzou
97600
France
Point(s) de contact: Narendre cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91, 97600 Mamoudzou — Mayotte
Téléphone: +262 269611113
Courriel: MTRwX3E8al1uYWpgbmEqX2tp
Fax: +262 269611495
Code NUTS: FRY5
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.transamo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Services de chemins de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la Cadema à Mayotte (976).
Numéro de référence: Missions de MOUS TCU CADEMA
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La procédure engagée aura pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale nécessaires à la réalisation des études techniques pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain — territoire de la Cadema à Mayotte (976).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Cadema à Mayotte (976) — périmètre TCU
II.2.4)Description des prestations:
La procédure engagée aura pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale nécessaires à la réalisation des études techniques pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain — territoire de la Cadema à Mayotte (976).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Candidature / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires de l'entreprise des 3 dernières années et chiffre d'affaires lié à l'activité correspondant au présent marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: moyens humains de l'entreprise sur les 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Expérience: la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature de la mission, la date (si en cours, préciser l'année de démarrage), le destinataire public ou privé et des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques ou contraintes). Capacités techniques et professionnelles: moyens matériels et techniques de l'entreprise, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celle du présent marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Narendre cellule marché de la SIM, place de l'ancien marché, BP 91 97600 Mamoudzou
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Groupement Narendre (transamo/SIM/deltah), agissant au nom et pour le compte de la Cadema.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Groupement Narendre (transamo/SIM/deltah), agissant au nom et pour le compte de la Cadema
Narendre cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +262 269611113
Courriel: MjE4YlFjLlxPYFNcUmBTHFFdWw==
Fax: +262 269611495
Adresse internet:https://www.sim-mayotte.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2017