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  • FR-13256 Berre-L'Etang
  • 18.12.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 2-28748)

Mission d'OPC - collège Fernand Léger - Berre-L'Etang


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.12.2009, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architektur, Bauingenieurwesen
    Gebäudetyp Schulen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-L'Etang.
    Leistungsumfang
    L'opération prévoit la construction d'un collège d'une capacité de 750 élèves intégrant : — une section d'enseignement Général Professionnel Adapté pour 64 élèves, — une demi-pension pour 500 rationnaires, — un gymnase et un plateau sportif, — un amphithéâtre, — 6 logements de fonction.
    Projektadresse FR-13256 Berre-L'Etang
    TED Dokumenten-Nr. 311692-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Kontakt DGACEEP-DGAC-Service Marchés, z. Hd. von M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tel. +33 491212107. Fax +33 491212195. Weitere Auskünfte erteilen: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Kontakt Renseignements administratifs : DGAC - Service Marchés - Bureau B2144 - Marc Cordier : +33 491212107 - renseignements techniques : DAC - service construction collèges - Bureau B2156 - Yves Jahier : +33 491212158, z. Hd. von Marc Cordier / Yves Jahier, F-13256 Marseille Cedex 20. Tel. +33 491212107 / 491212158. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Kontakt DGAC - service marchés - envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2144 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13, z. Hd. von Marc Cordier, F-13256 Marseille Cedex 20. Tel. +33 491212107. Fax +33 491212195. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Kontakt direction juridique - service de la commande publique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13, z. Hd. von Monique Giovacchini, F-13256 Marseille Cedex
      20. Tel. +33 491211748. Fax +33 491211491.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71521000. Beschreibung: Baustellenüberwachung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung: Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 18.12.2009 - 17:00.

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 18.12.2009 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.




      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Contact: DGACEEP-DGAC-Service Marchés, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212107. Fax +33 491212195. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Contact: Renseignements administratifs : DGAC - Service Marchés - Bureau B2144 - Marc Cordier : +33 491212107 - renseignements techniques : DAC - service construction collèges - Bureau B2156 - Yves Jahier : +33 491212158, à l'attention de Marc Cordier / Yves Jahier, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212107 / 491212158. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Contact: DGAC - service marchés - envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2144 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13, à l'attention de Marc Cordier, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212107. Fax +33 491212195. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général 13 - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, Contact: direction juridique - service de la commande publique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13, à l'attention de Monique Giovacchini, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491211748. Fax +33 491211491.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'OPC - collège Fernand Léger - berre-L'Etang.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: lieu-Dit " Castillon " - r.D. n° 21 - avenue de Sylvanès, 13130 Berre L'Etang, FRANCE. Code NUTS: FR824.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-L'Etang.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71521000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'opération prévoit la construction d'un collège d'une capacité de 750 élèves intégrant : — une section d'enseignement Général Professionnel Adapté pour 64 élèves, — une demi-pension pour 500 rationnaires, — un gymnase et un plateau sportif, — un amphithéâtre, — 6 logements de fonction.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera dévolu soit à un prestataire spécialisé dans le domaine de l'o.p.c., soit à un groupement solidaire de prestataires.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc5 datant d'octobre 2008) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc5 datant d'octobre 2008) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices clos.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra justifier de qualifications par référence aux opqibi, opqtecc, diplôme professionnel, attestations de formation, ..., ou équivalents, ou de références attestant de la mise en oeuvre de ces qualifications, datant de moins de 3 ans.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Valeur technique des prestations. Pondération: 60.
      2. Prix des prestations. Pondération: 40.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC09102009-1-AAPC.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2009 - 17:00. Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.12.2009 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 22 Rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des études juridiques et du contentieux, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491211620. Fax +33 491211473.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.11.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.11.2009
Zuletzt aktualisiert 10.11.2009
Wettbewerbs-ID 2-28748 Status Kostenpflichtig
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