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  • FR-58020 Nevers
  • 19.02.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-288995)

Choix d'une structure animatrice pour les sites Natura 2000 «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.02.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:
    Fr2600966 et Fr2612010: «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize».
    Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L. 414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.
    Leistungsumfang
    Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:
    Fr2600966 et Fr2612010: «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize».
    Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L. 414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.
    Adresse des Bauherren FR-58020 Nevers
    TED Dokumenten-Nr. 9296-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nevers: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2018/S 006-009296

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DDT de la Nièvre
      2 rue des Pâtis, BP 30069
      Nevers
      58020
      France
      Point(s) de contact: Service eau, forêt, biodiversité
      Téléphone: +33 386715291
      Courriel:       MTRgYHApb2FiXjxqZWFybmEqY2txcipibg==
      Fax: +33 386715279
      Code NUTS: FRC12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nievre.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Choix d'une structure animatrice pour les sites Natura 2000 «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize»

       

      Numéro de référence: DDT58-SEFB-17-002
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:

      Fr2600966 et Fr2612010: «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize».

      Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L. 414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet du présent marché, concernent la désignation d'une structure animatrice ayant pour mission de mettre en œuvre le document d'objectifs des sites Natura 2000:

      Fr2600966 et Fr2612010: «Vallée de la Loire entre Imphy et Decize».

      Et en particulier d'effectuer les missions d'animation et de suivi propres à assurer la préservation et la conservation des habitats et espèces au sens de la Directive «Habitats», de faire émerger les contrats de gestion Natura 2000 (article L. 414-3 du code de l'environnement) et d'assurer la veille des programmes et projets susceptibles d'affecter les sites.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: natura 2000
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/02/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      16 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woX2Rlamk7ZXBtXF9oKWFt

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

      — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

      — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

      — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/01/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.01.2018
Zuletzt aktualisiert 10.01.2018
Wettbewerbs-ID 2-288995 Status Kostenpflichtig
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